[tetaneutral] partage connexion - juridique

[PP A]

Hello,

Je vais faire l'avocat du diable, parce que j'ai ces questions dans un coin
de  ma tête depuis un moment, sans réponse sûre pour l'instant.

Dans le cas présent, la mairie va prendre un abonnement chez Operateur
(tm), et c'est la bande passante liée à cet abonnement qui va être
partagée. Le routeur TTNN arrive *après* la box Opérateur(tm), et donc le
partage est réel.
"On" entend dire que le partage de connexion est interdit (sans que ce soit
précisé ce que désigne la "connexion"). Si la connexion désigne la bande
passante et non les credentials liés à l'abonnement, on a bien un partage.

La dernière fois que j'ai posé la question sur ce sujet, on m'a répondu
"montre nous le texte de loi, ou la partie du contrat, qui interdit ce
partage". Et comme j'ai pas envie d'éplucher ni la loi, ni mon contrat, je
n'ai pas pu répondre.
Mais la question reste pertinente, je trouve, surtout quand on bosse avec
des gens qui doivent rendre des comptes à pleins de monde (la Région, les
administrés, la collectivité locale, etc).

Et je ne parle pas de la démarche citoyenne, ou des valeurs portées par le
projet de TTNN, ou toutes autres choses auxquelles j'adhère avec
enthousiasme. Je parle de tatillonements juridiques que je peux comprendre
(même s'ils me saoulent).

Si quelqu'un a une réponse fiable là-dessus, quitte à expliquer qu'on est
sur un cas pas clair, sans jurisprudence, je pense que ça pourra servir à
plein de monde.

Cordialement,

Le 30 janvier 2018 à 15:26, Julien Beauvais via tetaneutral <
tetaneutral at lists.tetaneutral.net> a écrit :

> 30 janvier 2018 11:40 "Samuel via tetaneutral" <tetaneutral at lists.
> tetaneutral.net> a écrit:
>
> > Salut,
> Salut
> >
> > suite des épisodes à Betchat, la personne hôte a fini par comprendre que
> > ses problèmes informatiques n'avaient rien à voir avec le matos TTNN. On
> > est donc revenu au calme... pour le moment.
> Cool ça !
> >
> > La mairie est OK pour ouvrir une seconde ligne, à la mairie. Je vais
> > voir avec ttnn at banque et FDN.
> >
> > Sinon la secrétaire de mairie trouve très bien ce qu'on fait mais elle
> > me dit "avoir regarder sur internet et que c'est illégal de partager sa
> > connexion" !!! oulala, je lui ai bien expliqué qu'on n'utilisait la
> > connexion de départ que comme support et que "le petit boîtier blanc
> > était là justement pour affecter une identité à chaque abonné".
> >
> > Ils sont assez procéduriers à la mairie et ça serait cool si je leur
> > trouvais un texte de l'asso ou de FDN qui montre que ce qu'on fait est
> > "légal". J'ai bien trouvé la partie "Fournir un accès à internet" de la
> > page d'accueil du site, on a pas mieux ? un truc dans les statuts (pas
> > trouvé) ou ailleurs ?
> L'explication est simple TTNN ne partage pas la connexion mais s'en sert
> pour rapatrier le traffic depuis et vers son infrastructure d'opérateur
> (mode tuyau vers TTNN) et non directement pour fournir l'accès. Ca c'est
> TTDN qui le fait via son propre réseau en tant qu'opérateur.
> (à saupoudrer d'une couche de forme et de vulgarisation, enfourner et
> envoyer a cuit point à la mairie !)
> Je suis pas sur qu'on ai un texte précis quelque part et encore moins que
> la législation s'applique comme ça. Surtout du fait vu qu'on fait du
> transport et non de l'accès avec les connexions supports de VPN et qu'en
> plus on est opérateur pas un particulier (moins certain du dernier point).
> >
> > Moi bien sûr j'ai compris le côté militant... pas simple tout ça.
> >
> > Merci A+
> De rien ;)
> >
> > S.
> --
> Librement,
> Julien Beauvais,
> --
> Administrateur Systèmes et Réseaux, Webmestre.
> Fondateur Touraine Data Network (https://tdn-fai.net),
> Votre Fournisseur d'Accès Internet Associatif en Touraine et région Centre,
> Association membre de la Fédération FDN (https://ffdn.org).
> Hébergeur Libre A-Hébergement (https://chatons.org/chaton/a-hébergement).
> Membre d'ADeTI, Groupe d'Utilisateurs de Logiciels Libres de Tours (
> http://adeti.org).
> Membre de l'APRIL (https://april.org).
> Modérateur de l'Agenda du Libre (https://agendadulibre.org).
> --
> «Soyez le changement que vous voulez voir dans le monde.», Mahatma Gandhi
> (1869-1948).
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Patrick
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