[tetaneutral] partage connexion - juridique

[julien.beauvais at tdn-fai.net]

30 janvier 2018 11:40 "Samuel via tetaneutral" <tetaneutral at lists.tetaneutral.net> a écrit:

> Salut,
Salut
> 
> suite des épisodes à Betchat, la personne hôte a fini par comprendre que
> ses problèmes informatiques n'avaient rien à voir avec le matos TTNN. On
> est donc revenu au calme... pour le moment.
Cool ça !
> 
> La mairie est OK pour ouvrir une seconde ligne, à la mairie. Je vais
> voir avec ttnn at banque et FDN.
> 
> Sinon la secrétaire de mairie trouve très bien ce qu'on fait mais elle
> me dit "avoir regarder sur internet et que c'est illégal de partager sa
> connexion" !!! oulala, je lui ai bien expliqué qu'on n'utilisait la
> connexion de départ que comme support et que "le petit boîtier blanc
> était là justement pour affecter une identité à chaque abonné".
> 
> Ils sont assez procéduriers à la mairie et ça serait cool si je leur
> trouvais un texte de l'asso ou de FDN qui montre que ce qu'on fait est
> "légal". J'ai bien trouvé la partie "Fournir un accès à internet" de la
> page d'accueil du site, on a pas mieux ? un truc dans les statuts (pas
> trouvé) ou ailleurs ?
L'explication est simple TTNN ne partage pas la connexion mais s'en sert pour rapatrier le traffic depuis et vers son infrastructure d'opérateur (mode tuyau vers TTNN) et non directement pour fournir l'accès. Ca c'est TTDN qui le fait via son propre réseau en tant qu'opérateur.
(à saupoudrer d'une couche de forme et de vulgarisation, enfourner et envoyer a cuit point à la mairie !)
Je suis pas sur qu'on ai un texte précis quelque part et encore moins que la législation s'applique comme ça. Surtout du fait vu qu'on fait du transport et non de l'accès avec les connexions supports de VPN et qu'en plus on est opérateur pas un particulier (moins certain du dernier point).
> 
> Moi bien sûr j'ai compris le côté militant... pas simple tout ça.
> 
> Merci A+
De rien ;)
> 
> S.
-- 
Librement,
Julien Beauvais,
--
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