[Tetaneutral] Avis sur argumentaire de présentation de l'association

[Laurent GUERBY]

On Sun, 2013-01-06 at 20:06 +0100, Cyprien Nicolas wrote:
> Les deux recours de FDN ont été rejetés par le Conseil d'État, du coup
> je doute que ce soit pertinent de le mentionner, sauf s'il y a des
> juristes prêts à expliquer les motivations du Conseil d'État :-)

Oui mais l'idée c'est que les associations font quelque chose
sur le sujet HADOPI.

Ensuite expliquer les decisions du conseil d'etat ... :).

Laurent