[Tetaneutral] Avis sur argumentaire de présentation de l'association

[Cyprien Nicolas]

On Sun, Jan 06, 2013 at 04:28:15PM +0100, Laurent GUERBY wrote:
> On Sun, 2013-01-06 at 11:17 +0100, Matthieu Herrb wrote:
> > Bonjours,
> >
> > Quelques remarques de plus...
> >
> > "Hadopi"
> >
> > IANAL, mais le fait de ne pas adhérer à Hadopi est, en thérorie du
> > moins, un risque supplémentaire pour les partageurs de contenus
> > protégés par le droit d'auteur. On est sous le régime pré-hadopi, dans
> > lequel les sanctions en cas de poursuites sont beaucoup plus lourdes.
> >
> > Et dans tous les cas, TTNN n'encourage pas le piratage de contenus
> > partagés par le droit d'auteur. (Même si on est nombreux à souhaiter
> > voir celui-ce réformer pour permette le partage légal).
>
> Bonjour,
>
> IANAL aussi mais je pense que ce passage n'est pas bien formulé :
>
> <<
> Par sa petite taille, l'association n'adhère pas au processus « HADOPI
> » : sanctions automatisées en cas de téléchargement illégal.
> >>
>
> Il n'y a pas de notion d'adhesion ou pas a l'HADOPI.
>
> On peut peut-être remplacer par :
>
> <<
> L'association tetaneutral.net est membre fondatrice de la Fédération FDN
> qui regroupe des associations similaires et qui essayent de représenter
> les intérêts citoyens, en particulier FDN a déposé un recours auprès du
> conseil d'état pour contester la légalité des décrets de la loi HADOPI.
> >>
>
> Ca ne donne pas trop de precision, les curieux poseront des questions et
> on peut alors mentionner a l'oral le fonctionnement de l'HADOPI qui se
> limite aux annonces en masse via les gros FAI, et qu'on est pas trop
> d'accord avec l'approche HADOPI :).

Je suis d'accord sur le premier point, concernant « l'adhésion »
Hadopi.  Mentionner que la Hadopi a « oublié » d'établir une
convention avec les « petits » FAI concernant la résolution d'adresse
IP vers abonné n'est pas forcément un argument à mettre en avant. Ni
un gage Hadopi-proof de ttnn, vu que ça peut changer.

Les deux recours de FDN ont été rejetés par le Conseil d'État, du coup
je doute que ce soit pertinent de le mentionner, sauf s'il y a des
juristes prêts à expliquer les motivations du Conseil d'État :-)

-- 
Cyprien/Fulax
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