[Tetaneutral] Avis sur argumentaire de présentation de l'association

[Laurent GUERBY]

On Sun, 2013-01-06 at 11:17 +0100, Matthieu Herrb wrote:
> On Sat, Jan 05, 2013 at 06:57:34PM +0100, Cyril wrote:
> > Bonjour à tous,
> > 
> > Merci pour vos réponses.
> > Vous trouverez ci-joint le document modifié en fonction de vos remarques.
> 
> Bonjours,
> 
> Quelques remarques de plus... 
> 
> "Hadopi"
> 
> IANAL, mais le fait de ne pas adhérer à Hadopi est, en thérorie du
> moins, un risque supplémentaire pour les partageurs de contenus
> protégés par le droit d'auteur. On est sous le régime pré-hadopi, dans
> lequel les sanctions en cas de poursuites sont beaucoup plus lourdes. 
> 
> Et dans tous les cas, TTNN n'encourage pas le piratage de contenus
> partagés par le droit d'auteur. (Même si on est nombreux à souhaiter
> voir celui-ce réformer pour permette le partage légal).

Bonjour,

IANAL aussi mais je pense que ce passage n'est pas bien formulé :

<<
Par sa petite taille, l'association n'adhère pas au processus « HADOPI
» : sanctions automatisées en cas de téléchargement illégal.
>>

Il n'y a pas de notion d'adhesion ou pas a l'HADOPI.

On peut peut-être remplacer par :

<<
L'association tetaneutral.net est membre fondatrice de la Fédération FDN
qui regroupe des associations similaires et qui essayent de représenter
les intérêts citoyens, en particulier FDN a déposé un recours auprès du
conseil d'état pour contester la légalité des décrets de la loi HADOPI.
>>

Ca ne donne pas trop de precision, les curieux poseront des questions et
on peut alors mentionner a l'oral le fonctionnement de l'HADOPI qui se
limite aux annonces en masse via les gros FAI, et qu'on est pas trop
d'accord avec l'approche HADOPI :).

Sincèrement,

Laurent