[Tetaneutral] Convention SICOVAL

[Marc Bruyere]

Bonjour,

Dans un premier temps je trouve bonne l'approche de FFDN a propos des DSP.

Et je ne trouve rien a redire a la convention initiale propose par Laurent.
Ceci est  bien normal pour nous (cf Article 3 de cette convention):
L'Opérateur s'engage à rester dans le cadre légal des associations à but
non lucratif

Cool on va avoir une antenne sur l'hotel des telecoms :-) car c'est le but.

/mb



Le 12 novembre 2012 08:29, Laurent GUERBY <laurent at guerby.net> a écrit :

> Bonjour Jérôme,
>
> On Mon, 2012-11-12 at 01:58 +0100, Jérôme Nicolle wrote:
> > On 11/11/2012 20:37, Laurent GUERBY wrote:
> > > Le document auquel tu fais référence n'existe donc pas.
> >
> > Ok. Mais sachant que je suis aussi impliqué sur des dossiers concernant
> > le Sicoval
>
> Je ne sais pas a quels "dossiers" tu te referes a ma connaissance
> le seul en cour pour l'association est celui de l'acces toit a l'hotel
> des telecom.
>
> Je rappelle au passage que si un membre du conseil d'administration
> utilise comme support leur appartenance a l'association pour servir une
> activité commerciale de quelconque nature alors nous risquons gros au
> niveau juridique car nous perdrons le statut de gestion non interessée
> défini par la loi, il convient donc de bien séparer les dossiers.
>
> > je préfère un tir de barrage à devoir me fader le dé-tricotage des
> conneries.
>
> Je suis personnellement tres perturbé par les termes employés dans
> cet échange de courriel, vis a vis du SICOVAL et des élus en général, et
> vis a vis de mes actions pour l'association.
>
> Cela ne ressemble pas a la maniere dont les adherents de l'association
> ont coopéré jusqu'a aujourd'hui et je trouve cela désolant.
>
> Tu as déja ouvert un front sur l'interconnexion FR-IX TouIX qui s'est
> résolu apres une dépense de temps de bénévoles non négligeable, ceci
> est un deuxieme, je ne sais pas quels sont tes objectifs pour
> l'association mais je suis inquiet.
>
> > Je pense qu'on peut d'ores et déjà plancher sur le projet de convention
> > ensemble, sur un pad. Tu as déjà des éléments là dessus non ?
>
> J'ai crée une page chiliproject avec une version initiale :
>
> http://chiliproject.tetaneutral.net/projects/tetaneutral/wiki/Convention
>
> Elle se base sur les autres conventions signées avec pour principal
> changement l'engagement a rester dans le domaine du non lucratif
> tel que defini par la loi et interpretee par l'administration fiscale
> avec notification au cas ou non changeons :
>
> "L'Opérateur s'engage à rester dans le cadre légal des associations à
> but non lucratif tel que défini par l'instruction BOI 4 H-5-06 et
> C.G.I., art. 206-1, 206-1 bis, 206-5, 1447 ou toute version ultérieure
> pour tout usage du Site mis à disposition gratuitement par le Gérant, et
> plus particulièrement à respecter les règles dites des "4P" établies
> dans le chapitre 2 de l'instruction BOI relatives à la concurrence avec
> les services offerts par les entreprises et à notifier sans délai le
> Gérant de tout évènement pouvant affecter ce statut."
>
> Les delais et notifications sont aussi allegees car nous avons
> des adherents sur place en horaire de bureau donc le site est tres
> facile a gerer pour l'association.
>
> Les adhérents sont inviter soit a voter pour ou contre cette version :
>
>
> http://chiliproject.tetaneutral.net/projects/tetaneutral/wiki/Convention#Vote-sur-la-version-initiale
>
> Soit a proposer d'autres versions en créant de nouveaux paragraphes
> dans la page.
>
> Sincèrement,
>
> Laurent
>
>
> _______________________________________________
> Tetaneutral mailing list
> Tetaneutral at lists.tetalab.org
> http://lists.tetalab.org/cgi-bin/mailman/listinfo/tetaneutral
>
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