[Tetaneutral] Convention SICOVAL

[Laurent GUERBY]

Bonjour Jérôme,

On Mon, 2012-11-12 at 01:58 +0100, Jérôme Nicolle wrote:
> On 11/11/2012 20:37, Laurent GUERBY wrote:
> > Le document auquel tu fais référence n'existe donc pas.
> 
> Ok. Mais sachant que je suis aussi impliqué sur des dossiers concernant 
> le Sicoval

Je ne sais pas a quels "dossiers" tu te referes a ma connaissance
le seul en cour pour l'association est celui de l'acces toit a l'hotel
des telecom.

Je rappelle au passage que si un membre du conseil d'administration
utilise comme support leur appartenance a l'association pour servir une
activité commerciale de quelconque nature alors nous risquons gros au
niveau juridique car nous perdrons le statut de gestion non interessée
défini par la loi, il convient donc de bien séparer les dossiers.

> je préfère un tir de barrage à devoir me fader le dé-tricotage des conneries.

Je suis personnellement tres perturbé par les termes employés dans
cet échange de courriel, vis a vis du SICOVAL et des élus en général, et
vis a vis de mes actions pour l'association.

Cela ne ressemble pas a la maniere dont les adherents de l'association
ont coopéré jusqu'a aujourd'hui et je trouve cela désolant.

Tu as déja ouvert un front sur l'interconnexion FR-IX TouIX qui s'est
résolu apres une dépense de temps de bénévoles non négligeable, ceci
est un deuxieme, je ne sais pas quels sont tes objectifs pour
l'association mais je suis inquiet.

> Je pense qu'on peut d'ores et déjà plancher sur le projet de convention 
> ensemble, sur un pad. Tu as déjà des éléments là dessus non ?

J'ai crée une page chiliproject avec une version initiale :

http://chiliproject.tetaneutral.net/projects/tetaneutral/wiki/Convention

Elle se base sur les autres conventions signées avec pour principal
changement l'engagement a rester dans le domaine du non lucratif
tel que defini par la loi et interpretee par l'administration fiscale
avec notification au cas ou non changeons :

"L'Opérateur s'engage à rester dans le cadre légal des associations à
but non lucratif tel que défini par l'instruction BOI 4 H-5-06 et
C.G.I., art. 206-1, 206-1 bis, 206-5, 1447 ou toute version ultérieure
pour tout usage du Site mis à disposition gratuitement par le Gérant, et
plus particulièrement à respecter les règles dites des "4P" établies
dans le chapitre 2 de l'instruction BOI relatives à la concurrence avec
les services offerts par les entreprises et à notifier sans délai le
Gérant de tout évènement pouvant affecter ce statut."

Les delais et notifications sont aussi allegees car nous avons
des adherents sur place en horaire de bureau donc le site est tres
facile a gerer pour l'association.

Les adhérents sont inviter soit a voter pour ou contre cette version :

http://chiliproject.tetaneutral.net/projects/tetaneutral/wiki/Convention#Vote-sur-la-version-initiale

Soit a proposer d'autres versions en créant de nouveaux paragraphes
dans la page.

Sincèrement,

Laurent