[Tetaneutral] Etat financier de l'association novembre 2012

[Luc Maisonobe]

Bonjour à tous,

Le 11/11/2012 20:37, Laurent GUERBY a écrit :
> On Sun, 2012-11-11 at 19:49 +0100, Jérôme Nicolle wrote:
>> Plop,
>>
>> proposition de réponse écrite, d'ici à ce qu'on cale un rendez-vous :
>>
>>
>> Madame, Monsieur,
>>
>> L'association Tetaneutral a bien pris acte des conditions proposées par 
>> vos services pour l'établissement d'une convention d'occupation de 
>> points-hauts dans le cadre du déploiement de notre réseau radio associatif.
>>
>> Nous somme malheureusement dans l'impossibilité de signer ce document 
>> car il comporte une clause créant une insécurité pour l'association.
> 
> Bonsoir Jérôme,
> 
> Comme indiqué dans le courriel original que j'ai envoyé : "Il reste a
> rédiger une convention".
> 
> Le document auquel tu fais référence n'existe donc pas.
> 
> Je me vois mal écrire une lettre au SICOVAL pour evoquer
> des documents imaginaires.
> 
> Nous devons d'abord rédiger une convention et la proposer. Comme je l'ai
> aussi indiqué dans mon courriel l'aspect non professionnel du projet a
> été évoqué comme étant important pour nos interlocuteurs au SICOVAL.
> 
> Toutes les conventions d'occupation par une association de locaux
> publics (pour un usage type radio) que j'ai eu en main avant de préparer
> la premiere convention avec le Lycée de Bagatelle a Saint-Gaudens
> mentionnent explicitement la possibilité pour les deux
> parties de dénoncer periodiquement la convention sans donner de raison.
> 
> Ces clauses sont aussi la pour protéger d'un abus perçu par une des
> parties, et sont raisonnables : si j'étais un élu je ne signerai pas
> de convention engageant la collectivité indéfiniment sans contrepartie
> aucune.
> 
> Lors des discussions de l'association Rhizome a Compiegne, et aussi a
> Saint-Gaudens avec la mairie et le syndicat des eaux, un
> des principaux points abordés par les élus est le probleme d'équité
> vis a vis des opérateurs commerciaux sur l'usage d'un site. La aussi
> le seul moyen d'être en sécurité juridique pour une collectivité locale
> est que l'activité utilisant le site soit strictement a but non
> lucratif, l'alternative etant de faire payer le meme prix qu'aux
> operateurs telecom professionnels soit quelques milliers d'euros par an.
> 
> C'est un risque juridique coté SICOVAL.
> 
> Je rappelle que le site est interessant : nous avons un adherent de
> l'association propriétaire et tres motivé avec une liaison de backup
> chez lui et cela nous ouvre simplement tout le campus de Rangueil et
> les générations d'étudiants qui feront vivre l'association a l'avenir.
> Ca nous donne aussi une occasion de poser une ou des machines
> dans le troisieme DC toulousain de la boucle TouIX.
> 
> Comme tu le sais les opérateurs professionnels sont en discussion
> tendue sur le sujet du SICOVAL et au niveau national sur toutes
> les DSP c'etait un gros sujet mis sur la table par tous les élus a la
> rencontre OVEI a Paris. Les professionnels eux peuvent
> s'appuyer sur le droit de la concurrence alors que l'association
> tetaneutral.net ne le peut pas pour les raisons que j'ai évoqué dans un
> autre courriel. Il nous reste la mission de diffusion d'information au
> public et élus, qui se fait lors des conférences et rencontres.
> 
> Pour toute ces raisons je pense qu'il est bénéfique pour l'association
> de proposer une convention au SICOVAL qui marque clairement notre
> engagement sur la partie non lucrative et sans garantie, qui de facto ne
> porte aucun changement sur la politique de l'association jusque la (via
> un renvoi des demandes vers les professionnels du TouIX).
> 
> Si on suit ce chemin tel que je le propose ici le SICOVAL proposera ou
> pas de modifier la proposition de convention et l'association décidera
> d'accepter ou pas la version finale.
> 
> Je suis peu favorable aux méthodes se basant sur la confrontation,
> c'est certes défoulant mais pour construire un projet il faut avancer
> pas a pas et prudement, dans le monde des telecom c'est encore plus vrai
> qu'ailleurs. J'ai mis beaucoup de temps et d'energie dans le projet
> de l'association comme beaucoup d'autres adhérents et je serai vraiment
> déçu si il se terminait apres quelques vociférations peu constructives
> alors qu'au fil du temps les idées avancées petit a petit font
> clairement leur chemin.
> 
> La décision reviendra aux adhérents et je vous invite tous a participer
> au débat, il est important.

J'avoue que le côté confrontation me gêne un peu. Si l'on pouvait
trouver une façon non polémique d'exprimer les choses, ce serait bien.
Pourrait-on dire quelque chose qui ménagerait les deux partis du genre :

 « l'utilisation faite par tetaneutral sera faite conformément aux
   statut de l'association, sur la base d'un engagement volontaire et
   sans garantie de liaison. L'utilisation que les adhérents font de
   leur connexion reste à leur seule discrétion. L'association ne
   propose donc pas de service équivalent à un service commercial comme
   peuvent le faire les autres partenaires du SICOVAL, mais ne peut pas
   non plus interdire d'utilisation commerciale par ses adhérents. »

cordialement,
Luc

> 
> Sincèrement,
> 
> Laurent
> 
> 
> _______________________________________________
> Tetaneutral mailing list
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