[Tetaneutral] Etat financier de l'association novembre 2012

[Laurent GUERBY]

On Sun, 2012-11-11 at 19:49 +0100, Jérôme Nicolle wrote:
> Plop,
> 
> proposition de réponse écrite, d'ici à ce qu'on cale un rendez-vous :
> 
> 
> Madame, Monsieur,
> 
> L'association Tetaneutral a bien pris acte des conditions proposées par 
> vos services pour l'établissement d'une convention d'occupation de 
> points-hauts dans le cadre du déploiement de notre réseau radio associatif.
> 
> Nous somme malheureusement dans l'impossibilité de signer ce document 
> car il comporte une clause créant une insécurité pour l'association.

Bonsoir Jérôme,

Comme indiqué dans le courriel original que j'ai envoyé : "Il reste a
rédiger une convention".

Le document auquel tu fais référence n'existe donc pas.

Je me vois mal écrire une lettre au SICOVAL pour evoquer
des documents imaginaires.

Nous devons d'abord rédiger une convention et la proposer. Comme je l'ai
aussi indiqué dans mon courriel l'aspect non professionnel du projet a
été évoqué comme étant important pour nos interlocuteurs au SICOVAL.

Toutes les conventions d'occupation par une association de locaux
publics (pour un usage type radio) que j'ai eu en main avant de préparer
la premiere convention avec le Lycée de Bagatelle a Saint-Gaudens
mentionnent explicitement la possibilité pour les deux
parties de dénoncer periodiquement la convention sans donner de raison.

Ces clauses sont aussi la pour protéger d'un abus perçu par une des
parties, et sont raisonnables : si j'étais un élu je ne signerai pas
de convention engageant la collectivité indéfiniment sans contrepartie
aucune.

Lors des discussions de l'association Rhizome a Compiegne, et aussi a
Saint-Gaudens avec la mairie et le syndicat des eaux, un
des principaux points abordés par les élus est le probleme d'équité
vis a vis des opérateurs commerciaux sur l'usage d'un site. La aussi
le seul moyen d'être en sécurité juridique pour une collectivité locale
est que l'activité utilisant le site soit strictement a but non
lucratif, l'alternative etant de faire payer le meme prix qu'aux
operateurs telecom professionnels soit quelques milliers d'euros par an.

C'est un risque juridique coté SICOVAL.

Je rappelle que le site est interessant : nous avons un adherent de
l'association propriétaire et tres motivé avec une liaison de backup
chez lui et cela nous ouvre simplement tout le campus de Rangueil et
les générations d'étudiants qui feront vivre l'association a l'avenir.
Ca nous donne aussi une occasion de poser une ou des machines
dans le troisieme DC toulousain de la boucle TouIX.

Comme tu le sais les opérateurs professionnels sont en discussion
tendue sur le sujet du SICOVAL et au niveau national sur toutes
les DSP c'etait un gros sujet mis sur la table par tous les élus a la
rencontre OVEI a Paris. Les professionnels eux peuvent
s'appuyer sur le droit de la concurrence alors que l'association
tetaneutral.net ne le peut pas pour les raisons que j'ai évoqué dans un
autre courriel. Il nous reste la mission de diffusion d'information au
public et élus, qui se fait lors des conférences et rencontres.

Pour toute ces raisons je pense qu'il est bénéfique pour l'association
de proposer une convention au SICOVAL qui marque clairement notre
engagement sur la partie non lucrative et sans garantie, qui de facto ne
porte aucun changement sur la politique de l'association jusque la (via
un renvoi des demandes vers les professionnels du TouIX).

Si on suit ce chemin tel que je le propose ici le SICOVAL proposera ou
pas de modifier la proposition de convention et l'association décidera
d'accepter ou pas la version finale.

Je suis peu favorable aux méthodes se basant sur la confrontation,
c'est certes défoulant mais pour construire un projet il faut avancer
pas a pas et prudement, dans le monde des telecom c'est encore plus vrai
qu'ailleurs. J'ai mis beaucoup de temps et d'energie dans le projet
de l'association comme beaucoup d'autres adhérents et je serai vraiment
déçu si il se terminait apres quelques vociférations peu constructives
alors qu'au fil du temps les idées avancées petit a petit font
clairement leur chemin.

La décision reviendra aux adhérents et je vous invite tous a participer
au débat, il est important.

Sincèrement,

Laurent