[Tetaneutral] Etat financier de l'association novembre 2012

[Laurent GUERBY]

On Sun, 2012-11-11 at 13:29 +0100, Matthieu Herrb wrote:
> Je ne serai pas tout à fait aussi violent dans la façon de le dire, mais
> je pense que si le SICOVAL insiste pour avoir une telle clause dans la
> convention, il vaut mieux renoncer à l'Hotel des Télécoms plutôt que de
> mettre un doigt dans cet engrenage.
> 
> La seule clause acceptable c'en est une qui dit que TTNN utilisera les
> moyens mis à sa disposition par le SICOVAL dans le cadre de l'objet et
> du règlement intérieur de l'association.
> 
> Les statuts et le règlement intérieur de l'association sont clairs sur
> le coté expérimental et bénévoles des services fournis  et sur son
> caractère non commercial.
> 
> Si cela ne suffit pas à rassurer le SICOVAL, cela veut dire qu'une
> partie des activités de l'association (la fourniture d'accès internet
> par l'association aux gens et boîtes situées dans des zones non
> blanches) est déja de la concurrence deloyale et donc illégale.

Bonjour Matthieu,

Le règlement intérieur et les statuts de l'association peuvent
changer sur décision des membres de l'association et sans controle du
SICOVAL, nous pouvons tout a fait decider du jour au lendemain
de faire rentrer tetaneutral.net dans le monde concurrenciel
avec pour seul impact une suppression des exonerations fiscales.

Donc mettre noir sur blanc ces points dans une convention
avec le SICOVAL n'est pas identique a renvoyer aux statuts et reglements
qui peuvent evoluer.

> Dans ce cas il faudrait arrêter ces activités.
> 
> Et quoi après ? L'hébergement de machines dans une salle associative du
> DC Fullsave ne va-t-il pas aussi être considéré comme de la concurrence
> déloyale par les autres hébergeurs ?
> 
> Ça ne peut pas être à nous (association) de refuser des adhérents au
> motifs qu'on fait concurence à des services pros plus chers et qu'ils
> devraient aller voir la-bas. C'est à chacun de juger selon ses moyens et
> ses besoins.

J'ai répondu a Philippe sur ces points la mais de manière générale
n'importe quel professionnel peut contacter l'administration fiscale
s'il estime qu'on dépasse les limites dans nos offres. 

En pratique a travers le TouIX et vis a vis de nos partenaires et
fourniseurs en particulier l'association s'est toujours engagée a mettre
en avant les aspects non garantis et non professionnels des services
fournis. Par exemple je renvoie vers les membres du TouIX en priorité
ceux qui nous contactent avec des besoins qui depassent ce cadre.

Sincèrement,

Laurent