[Tetaneutral] Etat financier de l'association novembre 2012

[Matthieu Herrb]

On 11/11/12 1:09 , Jérôme Nicolle wrote:
> On 10/11/2012 16:41, Laurent GUERBY wrote:
>> J'ai ensuite rencontré M Soler et M Gratien du SICOVAL pour la suite a
>> donner au projet : leur avis est positif. Il reste a rédiger une
>> convention qui précisera les obligations de tetaneutral.net, en
>> particulier de ne pas offrir de service type professionnel sur les zones
>> couvertes par les services du SICOVAL.
> 
> Pardon ?!
> 
> De quel droit le SICOVAL croit-il pouvoir entraver l'activité d'un
> opérateur ?
> 
> Une telle clause dans la convention serait illégale. Elle est motivée
> par une totale incompréhension du marché et de la loi par le SICOVAL,
> visiblement. On ne DOIT PAS signer ça et cautionner leurs mésactions.

+1

Je ne serai pas tout à fait aussi violent dans la façon de le dire, mais
je pense que si le SICOVAL insiste pour avoir une telle clause dans la
convention, il vaut mieux renoncer à l'Hotel des Télécoms plutôt que de
mettre un doigt dans cet engrenage.

La seule clause acceptable c'en est une qui dit que TTNN utilisera les
moyens mis à sa disposition par le SICOVAL dans le cadre de l'objet et
du règlement intérieur de l'association.

Les statuts et le règlement intérieur de l'association sont clairs sur
le coté expérimental et bénévoles des services fournis  et sur son
caractère non commercial.

Si cela ne suffit pas à rassurer le SICOVAL, cela veut dire qu'une
partie des activités de l'association (la fourniture d'accès internet
par l'association aux gens et boîtes situées dans des zones non
blanches) est déja de la concurrence deloyale et donc illégale.

Dans ce cas il faudrait arrêter ces activités.

Et quoi après ? L'hébergement de machines dans une salle associative du
DC Fullsave ne va-t-il pas aussi être considéré comme de la concurrence
déloyale par les autres hébergeurs ?

Ça ne peut pas être à nous (association) de refuser des adhérents au
motifs qu'on fait concurence à des services pros plus chers et qu'ils
devraient aller voir la-bas. C'est à chacun de juger selon ses moyens et
ses besoins.

-- 
Matthieu Herrb