[Tetaneutral] Inscription à la DIVOP FT

Tue Dec 4 12:10:29 CET 2012

Bonjour à tous,

Difficile en lisant les remarques d'Obinou de ne pas faire le point de  
là où nous en sommes du côté de l'Isle-Bouzon (mais cela vaut pour  
d'autres chantiers en couveuse dans la mouvance ulix).

Sur le plan théorique, nous avons conçu un modèle de maîtrise  
d'ouvrage à la fois agile et robuste pour ne pas être dévoré par  
l'écosystème FT et cie. Il permet la coopération des usagers, des  
collectivités et finalement des opérateurs privés locaux indépendants  
(autrement dit artisans des réseaux qu'ils soient individuels,  
associatifs ou commerciaux). Un nombre significatif de démonstrateurs  
de ce modèle seront institués dans différents coins de France au cours  
de trois prochaines années sur la période 2013/2016. Nous verrons  
alors si le modèle tient la route dans la pratique (surtout s'il est  
facilement reproductible).

Je décris rapidement le parcours... Un propriétaire (ou plusieurs mais  
un seul suffit à l'amorçage) prend l'initiative de la création d'une  
(ASL) Association Syndicale Libre de Propriétaires de type ULIX dédiée  
à la conception du réseau local (village, quartier, voire îlot) en  
coopération directe avec la collectivité à laquelle il est simplement  
demandé d'approuver symboliquement en acceptant que le siège social de  
l'ASL soit situé à la Mairie. Naturellement l'ASL s'inscrit comme  
opérateur auprès de l'ARCEP.

Le premier exercice budgétaire au cours duquel l'ASL commence à monter  
en charge en enregistrant de nouveaux propriétaires dans l'ASL est  
essentiellement consacré à la réalisation d'un schéma d'ingénierie  
évolutif sur le périmètre d'action de l'ASL confié à un partenaire ad  
hoc (type Tetaneutral par exemple et au hasard)

A l'issue de cette première année l'ASL a la faculté de demander  
auprès du préfet du département sa transformation en association  
syndicale autorisée (ASA) qui s'obtient (ou non) à l'issue d'une  
enquête publique. C'est en fait la présentation publique du périmètre  
et du schéma d'ingénierie. En cas de succès l'association syndicale  
autorisée obtient ainsi le statut d'établissement public à caractère  
administratif (elle est alors soumise au droit public) et dispose de  
certaines prérogatives lui permettant d'exercer pleinement la mission  
pour laquelle elle a été créée. On notera que la transformation de  
l'ASL en ASA ne crée par une personne morale nouvelle.

In fine la loi permet à ces établissements publics de se réunir en une  
Union pour faciliter leur gestion et en vue de l'exécution ou de  
l'entretien de travaux ou ouvrages d'intérêt commun. C'est l'objectif  
final du projet ULIX (Universal Local Internet eXchanger) : faire  
émerger cette "UNION ULIX" au niveau national pour soutenir des  
maîtrises d'ouvrages de plein exercice opérant au niveau local.

De mon point de vue cette configuration devrait à terme grandement  
faciliter l'action des maîtres d'œuvres de type Tetaneutral en leur  
ouvrant des perspectives de coopération avec une maîtrise d'ouvrage  
adaptée dont ils seraient parties prenantes.

Chacun comprendra que dans la recherche d'un rapport de force  
favorable, le passage par l'enquête publique offre beaucoup  
d'avantages à la fois politiques et opérationnels

Amicalement,
Olivier

Le 4 déc. 12 à 11:13, Julien Aubé a écrit :

> Bonjour,
>
> Je ne connais pas les offres actives donc je zapperais cette partie- 
> là.
>
>>> - Accès au génie civil de FT
>>>
>>> Cette offre permet de poser nos câbles dans les fourreaux et sur les
>>> poteaux de FT afin de déployer notre propre réseau. Elle regroupe  
>>> les
>>> anciennes offres LGC DPR, LGC RCA et LGC FTTx. C'est un préalable à
>>> l'accès à la partie terminale de la boucle locale optique.
>>
>> Comme indiqué lors du montage du fibercamp je ne pense pas
>> que l'association tetaneutral.net soit la bonne structure pour un
>> deploiement fibre meme a petite echelle au vu des couts associés  
>> ainsi
>> que les problématiques d'assurance.
>
> Plus que le problème de coûts (qui a mon sens est réel mais est plus  
> lié
> à des problèmes administratifs que des problèmes physiques, cf.  
> guifi),
> c'est le problème de la territorialité qui me gêne:
> Tetaneutral est une assos toulousaine,avec des membres aux attentes
> diverses.
>
> Autant Teta serais à même d'aider au niveau logistique un fibercamp
> (relai de
> messages sur les mailing-list, ateliers soudures, configuration
> d'équipements, ...),
> autant effectivement il me parait indispensable de créer une structure
> juridiquement "tierce" impliquant
> tous les gens qui seront fibrés, éventuellement dans une structure non
> associative.
> (Section de commune, ...). A mon sens et ça a été amplement démontré  
> par
> le passé, c'est difficile pour
> une assos (surtout non subventionnée) d'être pérenne sur ce genre de
> chose: Dès que ça prend de l'ampleur,
> les personnes cherchent à devenir permanents & se faire payer un
> salaire, et ça part en couille rapidement
> ensuite.
> Or, un fibrage, a justement l'objectif d'une certaine pérennité, au
> moins tant qu'un opérateur commercial
> viendra sur la zone, donc pas avant 35-40 ans dans les zones rurales.
> D'ou l'idée de fibrer léger et facilement réparable/remplaçable.
> Mais je ne pense effectivement pas que TTN soit la bonne structure  
> pour ça.
>
> De toute façon le plus important dans cette histoire n'est pas la
> technique, c'est de trouver une zone
> avec assez de gens motivés (y compris $$$) pour se lancer. On est
> extrêmement mauvais pour cet aspect,
> c'est là ou les anglos-saxons nous enfoncent.
>
> http://www.bakchich.info/medias/2010/04/15/un-village-anglais-repare-la-fracture-numerique-57512
> http://news.bbc.co.uk/local/lincolnshire/hi/people_and_places/newsid_9190000/9190923.stm
>
>
>> Au final le point qui me semble le plus pertinent dans la démarche
>> est la transparence, c'est a dire le fait de rendre possible
>> pour d'autres structures émergentes le référencement DIVOP.
>
> A voir. Mon avis est que pour l'instant la situation politique est
> encore floue, notamment
> avec l'histoire des collectivité territoriale (actualité récente), le
> plan "France Fibre" et tout
> ces pataquès.
> Plus précisément, les textes de l'arcep régulent l'offre de GC de FT,
> mais pour y avoir accès
> il faut passer par la DIVOP dont seul FT, en tant qu'entreprise  
> privée,
> a pouvoir pour accepter
> ou refuser du monde. Pour une assos de fibercamp, ça me parait
> juridiquement incertain - une assos n'a
> pas les moyens humains & financiers de se taper un procès-fleuve à la
> kokopelli avec FT.
>
> Dans les campagnes, l'utilisation de GC tiers (communal en  
> particulier)
> me parait plus pertinent.
> Et ceci tant que la situation juridique est floue.
> Pour les villes (cf. fibrage potentiel des pavillons aux minimes,  
> comme
> exemple), de toute façon chaque
> fois qu'on en parle ça se finit avec Fullsave en frontal - c'est le  
> cas
> pour le CELAN à st-gau. Et j'ai
> envie de dire - tant mieux : Autant passer par une boite "amie" plutôt
> que de faire 2 ans d'administratif
> à la FT. Faut savoir choisir ses combats....
>
> Julien Aubé
> _______________________________________________
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