[tetaneutral] Proposition de remboursement des frais kilométriques pour l'AG FFDN

[Skuld]

Hey,
merci Bruno pour ces infos! Je sais pas trop dans quelle mesure ça
fonctionne aussi pour des personnes bénévoles et non salariées.
Et je n'ai pas pris le temps de vérifier car, au vu de nos revenus avec
Zeste, on devrait pas être embêtés par les impôts. En plus du fait qu'on
compte pas se faire rembourser 10 mille trajets =) .
Ceci dit, ça reste à creuser.

Le vote est clôt, le remboursement est validé. Je lance la demande
auprès du trésorier dès que j'ai l'intégralité des pièces.

(et pardon Bruno pour le mail en doublon)

Bonne soirée,
Skuld.

On 15/06/2017 20:20, Bruno Spiquel wrote:
> 
> 
> Le 15/06/2017 à 12:59, Skuld via tetaneutral a écrit :
>> Bonjour,
>> lors de l'AG FFDN, on a discuté de l'éventuel remboursement des frais
>> kilométriques pour les personnes qui le demanderaient.
>>
>> Je me suis basé sur le remboursement des frais kilométriques pour
>> l'activité bénévoles:
>> https://chiliproject.tetaneutral.net/projects/tetaneutral/wiki/Inventaire_Frais
>>
>>
>> La page wiki est ici:
>> https://chiliproject.tetaneutral.net/projects/tetaneutral/wiki/Inventaire_Frais_kilom%C3%A9triques_AG_FFDN
>>
>> Hésitez pas à faire des remarques.
> 
> Oy TTN,
> 
> 
> Je ne crois pas l'avoir vu dans les diverses pages du wiki. Attention au
> dépassement de la tranche 5000km annuel pour les gens qui font beaucoup
> de trajet.  La méthode de calcul est différente en dessous de 5000km,
> entre 5000 et 20000 et au dessus de 20000 (voir
> http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4835-bareme-kilometrique-2017-calcul-des-frais-et-indemnites)
> 
> A priori, les impôts ne râlent pas si on rembourse sur la base de la
> tranche <5000km et qu'on régularise en fin d'année quand on a le total.
> Ceci dit, ça peut faire drôle, je les ai dépassé en novembre, et du
> coup, la régul a tapé pas loin de 600 € début 2017.
> 
> 
> ++
>