[tetaneutral] Proposition de remboursement des frais kilométriques pour l'AG FFDN

Bruno Spiquel bruno at spiquel.net
Thu Jun 15 20:20:26 CEST 2017



Le 15/06/2017 à 12:59, Skuld via tetaneutral a écrit :
> Bonjour,
> lors de l'AG FFDN, on a discuté de l'éventuel remboursement des frais
> kilométriques pour les personnes qui le demanderaient.
>
> Je me suis basé sur le remboursement des frais kilométriques pour
> l'activité bénévoles:
> https://chiliproject.tetaneutral.net/projects/tetaneutral/wiki/Inventaire_Frais
>
>
> La page wiki est ici:
> https://chiliproject.tetaneutral.net/projects/tetaneutral/wiki/Inventaire_Frais_kilom%C3%A9triques_AG_FFDN
>
> Hésitez pas à faire des remarques.

Oy TTN,


Je ne crois pas l'avoir vu dans les diverses pages du wiki. Attention au
dépassement de la tranche 5000km annuel pour les gens qui font beaucoup
de trajet.  La méthode de calcul est différente en dessous de 5000km,
entre 5000 et 20000 et au dessus de 20000 (voir
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4835-bareme-kilometrique-2017-calcul-des-frais-et-indemnites)

A priori, les impôts ne râlent pas si on rembourse sur la base de la
tranche <5000km et qu'on régularise en fin d'année quand on a le total.
Ceci dit, ça peut faire drôle, je les ai dépassé en novembre, et du
coup, la régul a tapé pas loin de 600 € début 2017.


++

-------------- next part --------------
A non-text attachment was scrubbed...
Name: signature.asc
Type: application/pgp-signature
Size: 473 bytes
Desc: OpenPGP digital signature
URL: <http://lists.tetaneutral.net/pipermail/tetaneutral/attachments/20170615/eb027957/attachment.sig>


More information about the tetaneutral mailing list