[technique] jitsi, bbb

[Emmanuel Thierry]

Bonjour,

> Le 1 févr. 2021 à 13:04, Albert ARIBAUD via technique <technique at lists.tetaneutral.net> a écrit :
> 
>> Quelles instances de jitsi et bbb peut-on utiliser ?  Il s'agit de 
>> réunions préalables à l'AG de la copropriété dont je fais partie.
> 
> (Juste pour info, si ce sont des réunions informelles il n'y a pas de
> contraintes, mais si ces réunions préalables sont prévue dans des
> statuts, leur forme l'y est peut-être aussi, et il est donc possible
> qu'il ne soit pas statutairement admissible de les faire à distance, du
> moins pas tant que les statuts ne le prévoient pas.)

Les assemblées générales de copropriété, mais aussi (si ça a été prolongé également mais j’ai peu de doute sur ce point) les assemblées générales et conseils d’administration des associations et entreprises peuvent se dérouler valablement à distance durant la crise Covid-19 même lorsque ça n’a pas été prévu explicitement dans les statuts ou le règlement intérieur :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14466 <https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14466>

Manu

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