[technique] Fwd: [membres-FFDN] Recensement pour des réseaux WiFi ouverts

[bikepunk]

On 11/14/2017 01:52 PM, bikepunk via technique wrote:
> 
> On 11/14/2017 12:10 PM, Sébastien DA ROCHA via technique wrote:
>>
>> Par contre le réseau ouvert c'est cool, mais il faut prévenir les
>> partageurs des risques (surtout legaux) qu'ils encourent.
> 
> L'idée au niveau de la fédé c'est justement de faire qu'il n'y ait plus
> de risques juridiques à ouvrir sa connexion réseau.
> 

j'ai oublié de le mentionner dans le mail précédent, ci-dessous le
compte rendu de la dernière réunion du groupe de travail juridique qui
aborde un peu le sujet.


> 
> -------- Forwarded Message --------
> Subject: [membres-FFDN] Compte-rendu réunion du groupe de travail juridique
> Date: Fri, 10 Nov 2017 09:36:03 +0100
> From: Adrien Nader <adrien at notk.org>
> Reply-To: membres at lists.ffdn.org
> To: membres at lists.ffdn.org
> 
> Bonjour,
> 
> Vous trouverez ci-après le compte-rendu de la réunion du groupe de
> travail juridique qui s'est tenue mercredi soir.
> 
> 
> Isydor a donc enfin réussi à déclencher une réunion du groupe de travail
> juridique en se servant de la fameuse technique qui consiste à décider
> arbitrairement d'une date.
> 
> Nous étions 7 lors de cette réunion audio avec uniquement un problème de
> micro qui n'a pu être résolu.
> 
> # WiFi libre
> L'idée est de pousser les gens à ouvrir leurs réseau wifi avec un guide
> technique et juridique, ainsi que leur fournir un soutien.
> 
> - problème technique : si les box gros-fai ne permettent (dans
>   l'interface de la box) de n'avoir qu'un seul réseau, l'ouvrir pour
>   internet l'ouvre aussi pour les équipements locauxe
> 
> - on se demande donc si l'interface des box gros-fai permet d'avoir
>   plusieurs SSID mais on n'a pas toutes les box du marché donc on fait
>   appel à vous pour regarder ça et nous dire !
> 
> - utiliser une box opérateur permet de prouver aisément qu'on n'a pas ou
>   pas beaucoup de logs : à nouveau on aimerait que vous nous aidiez à
>   déterminer quelles box logguent quoi du réseau local.
> 
> - une association déclarée opérateur pourrait servir pour couvrir les
>   individus qui se feraient embêter ; en réalité ça pourrait être
>   inutile en pratique, Bikepunk nous expliquant que dans le cadre d'une
>   convocation de la police, il a simplement expliqué que son réseau wifi
>   était ouvert et il n'y a pas eu de suite.
> 
> 
> # Conservation des logs par les FAI
> Un sujet avec de nombreuses ambiguités qui implique de faire des choix
> politiques. Sur ce sujet, le groupe de travail veut fournir :
> - une analyse juridique (présentation de la loi),
> - des recommendations pour les FAI de la fédé en cherchant un équilibre
>   entre les besoins de l'administration système (besoins qui différent
>   d'un domaine à l'autre) et ceux de la vie privée.
> 
> Le but ultime est de permettre à chaque FAI de faire des choix
> politiques éclairés, mais aussi de pouvoir soutenir une position
> commune de la fédé pour laquelle on aimerait une lettre commune signée
> d'un maximum de FAI.
> 
> On rappelle que la CJUE a déterminé que les États membres ne peuvent
> imposer de conservation généralisée des données de connexion. La France
> continue de le faire mais ce n'en est pas moins illégal.
> 
> # Logs des services d'hébergement
> LQDN a récemment eu la joie de recevoir une réquisition liée à son
> instance mamot ( https://www.laquadrature.net/fr/requisition_mamot ) et
> s'en est tenu à sa position de 15 jours de conservation.
> 
> Bien que l'hébergement ne soit pas le cœur de nos activités, faire une
> fiche sur le sujet devrait permettre de se faire la main sur un sujet
> que nous percevons comme plus simple pour se préparer au sujet de la
> conservation des données de connexion. Arthur et Isydor se mettent
> dessus et donneront le lien du pad correspondant sur la liste.
> 
> # Survey on legal obligations of Community Networks
> Le sondage est encore(*) d'actualité et les réponses sont toujours
> bienvenues. :)
> (*) Arthur va vérifier mais normalement c'est bien le cas
> 
> # Soutien à Aquilenet
> Après la reprise des actifs de KAZAR, dont les IP fournies à Aquilenet,
> par une entreprise, il est demandé à Aquilenet de payer plusieurs
> milliers d'euros pour conserver les IP.
> 
> Comme c'est un sujet vraisemblablement inédit, c'est loin d'être
> évident. On aurait besoin d'un petit point sur la situation actuelle ;
> après cela, Agnès pourra aller vérifier auprès de l'ARCEP s'il y a des
> nouveautés.
> 
> # Code des communications électroniques européen (CCEE/EECC)
> C'est un gros sujet dont on ne peut sous-estimer l'importance. Quota et
> Kheops suivent ça côté fédé ; Agnès va réfléchir avec eux sur des pistes
> de campagne FFDN/LQDN car on arrive aux dernières étapes, la position du
> Parlement est relativement correcte mais le Conseil va soutenir une
> position très différente lors du trilogue à venir (prochain le 6
> décembre).
> 
> Beaucoup a déjà été écrit sur le sujet et c'est impossible de faire
> mieux dans ce mail (et lisez l'article de blog d'Oriane si vous ne
> l'avez pas lu !) :
> *
> http://hauteresolution.net/blog/articles/tout-ca-pour-jouer-aux-petites-voitures/14/
> * http://shaarli.guiguishow.info/?xvC8EQ
> * https://wiki.laquadrature.net/Paquet_Telecom_2017/lettre_NetCommons/french
> * https://wiki.faimaison.net/doku.php?id=projets:telekompaketet2017
> 
> # WiFi4EU :
> Un projet européen de financement de WiFi ouvert dans les établissements
> publics mais que les gros opérateurs pourraient tenter de récupérer.
> L'enveloppe de 120M€ est à répartir à travers l'europe donc c'est à la
> fois beaucoup et peu. Le groupe de travail juridique peut aider à
> défricher le sujet (et il peut y avoir des histoires d'obligation de
> rétention de données).
> 
> Il faut aussi que les personnes intéressées par bénéficier de ces
> financements se manifestent pour qu'on puisse les aider !
> 
> # Prochaine réunion : mercredi 29 novembre à 15H
> # Canal IRC inauguré pour la réunion : #ffdn-juridique
> # Pad de la réunion : https://pad.ilico.org/p/ffdn-juridique-reu-20171108
> 
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