[technique] Arcep et bande 5.4

[Laurent GUERBY]

On Mon, 2012-07-23 at 11:32 +0200, Jean Arhainx wrote:
> Bonjour,
> 
> Pour info, un mail de l'Arcep envoyé aux société qui font du FH.
> 
> 
>  Pour rappel, les dispositions réglementaires en vigueur, définie
> d'une part dans le Tableau National de Répartition des Bandes de
> fréquences (TNRBF) et d'autres part dans les décisions de l'Autorité
> fixant les conditions techniques et d'utilisation des bandes de
> fréquences font que les bandes dites "libres" (2,4 ou 5 GHz / Non
> soumise à autorisation individuelle) ne sont pas des bandes du Service
> Fixe pour établir des liaisons point à point (FH).
> 
>  La bande 5 470 – 5 725 MHz, bande partagée entre différents
> affectataires, est attribuée pour du service mobile pour l'ARCEP
> (feuillets 54a, 54b, 55a et 55b du TNRBF).
> 
> La décision 2008-0568 jointe fixant les conditions techniques et
> d'utilisation dont les réseaux RLAN.
> 
> Les liaisons du Service Fixe Point à Point (lien hertzien ou FH) ne
> sont donc pas possible dans cette bande de fréquences.
> 
> Par ailleurs, nous attirons votre attention que cette bande de
> fréquence ne bénéficie d'aucune garantie de protection vis-à-vis des
> risques d'interférences préjudiciables et les équipements déployés, et
> surtout ne doivent en aucun cas causer de brouillages aux autres
> affectataires des bandes de fréquences. 
> 
> Pour toutes informations complémentaires sur la règlementation, vous
> pouvez effectuer vos demandes auprès de l'Autorité de régulation des
> communications électroniques et des postes
> 
> ARCEP
> 
> Direction du spectre et des relations avec les équipementiers
> 
> Unité réglementation et gestion du spectre
> 
> Est ce pour rappeler que la bande étant libre, elle peux ne pas être
> disponible (ou être trés polluée localement) ?
> Est ce pour Limiter les FH non soumis à licence (et donc essayer de
> vendre des licences)?
> Mystère!

Bonjour Jean,

Merci pour l'info !

Les licences ARCEP ne sont pas cheres donc je ne pense pas que ca soit
dans ce but que le courriel a été rédigé. Je suppose que l'ARCEP
a du avoir des plaintes pour "brouillage" en 5 GHz et a du
découvrir que des installateurs pros vendent le 5 GHz
comme un FH sans avertir les clients "peu informés" du fait qu'ils
utilisent un espace radio ouvert au public.

Je vais profiter de cette occasion pour demander aux personnes
de l'ARCEP que j'ai rencontré l'an dernier.

Sincèrement,

Laurent