[Tetaneutral] Loi anti-wifi

[Bruno Spiquel]

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Le 17/06/2014 08:56, Julien Rabier a écrit :
> Le 17 juin à 08:37, Jean-Marc Gailis a écrit :
>> J'ai commencé à lire, ça fait peur. Voici un des 1ers articles à retenir
>> mon attention:
>> *Art. L. 524-2.* ? Toute nouvelle application technologique ayant pour
>> conséquence l?émission de rayonnements électromagnétiques doit faire
>> l?objet d?une *étude d?impact sanitaire et environnemental*,
préalablement
>> à sa mise en ?uvre. Ces études sont effectuées par des *équipes
>> scientifiques indépendantes* des entreprises concernées, ce qui
impose pour
>> les membres de ces équipes, l?absence de réalisation d?études ou de
>> missions, dans un délai inférieur à dix ans, dans le cadre de contrats
>> financés partiellement ou totalement par l?une au moins desdites
>> entreprises, ainsi que l?absence de participation, dans le même délai, à
>> des opérations de communication financées de la même manière.
>>
>> Bon, en gros, avant chacun déploiement d'un relais, faudra payer une
boîte
>> pour faire des relevés.
>> Traduction: FFDN est mort si ce texte passe, économiquement c'est
>> strictement impossible à notre échelle associative.
>
> Faire attention à ne pas trop crier au loup. Turblog cite un texte qui
a été
> largement modifié avant de se retrouver devant le Sénat aujourd'hui.
Il est
> fort possible qu'il soit encore bien modifié.
>
> Pour rappel, dans la transposition du Paquet Telecom, il y a déjà une
> disposition qui permet au gouvernement de tuer n'importe quel FAI
associatif
> de la fédé.

La version actuelle est par ici :
http://www.senat.fr/amendements/2013-2014/595/liste_discussion.html

Les énormités ont été retirées, du coup, elle est pas mal vidée de sa
substance originelle.


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