[Tetaneutral] Loi anti-wifi

[Julien Rabier]

Le 17 juin à 08:37, Jean-Marc Gailis a écrit :
> J'ai commencé à lire, ça fait peur. Voici un des 1ers articles à retenir
> mon attention:
> *Art. L. 524-2.* – Toute nouvelle application technologique ayant pour
> conséquence l’émission de rayonnements électromagnétiques doit faire
> l’objet d’une *étude d’impact sanitaire et environnemental*, préalablement
> à sa mise en œuvre. Ces études sont effectuées par des *équipes
> scientifiques indépendantes* des entreprises concernées, ce qui impose pour
> les membres de ces équipes, l’absence de réalisation d’études ou de
> missions, dans un délai inférieur à dix ans, dans le cadre de contrats
> financés partiellement ou totalement par l’une au moins desdites
> entreprises, ainsi que l’absence de participation, dans le même délai, à
> des opérations de communication financées de la même manière.
> 
> Bon, en gros, avant chacun déploiement d'un relais, faudra payer une boîte
> pour faire des relevés.
> Traduction: FFDN est mort si ce texte passe, économiquement c'est
> strictement impossible à notre échelle associative.

Faire attention à ne pas trop crier au loup. Turblog cite un texte qui a été 
largement modifié avant de se retrouver devant le Sénat aujourd'hui. Il est 
fort possible qu'il soit encore bien modifié.

Pour rappel, dans la transposition du Paquet Telecom, il y a déjà une 
disposition qui permet au gouvernement de tuer n'importe quel FAI associatif 
de la fédé.

Julien
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