[Tetaneutral] Contact ARCEP : déploiement FTTH

[Jérôme Nicolle]

Bonjour,

J'ai pris contact avec M. Guillaume Meheut qui s'occupe du FTTH à
l'ARCEP. On vient de discuter au téléphone sur les points suivants :

* L'ARCEP a bien reçu notre demande pour rejoindre les listes
d'information pour le déploiement FTTH. Elle sera traité d'ici 15 jours.
Les opérateurs sont alors sensés nous contacter pour nous faire part des
modalités d'accès à leurs infrastructures. Dans le cas de
France-Telecom, l'accès à leurs informations de déploiement est soumise
à la signature d'un NDA. Il va donc de soi que toutes les informations
reçues par ce biais ne sortiront pas d'Internet, mais c'est un peu
gênant il me semble.

* Il devrait donc être possible, dans le cadre réglementaire existant,
d'utiliser les fibres mises en place par FT et SFR sur les bâtiments que
nous souhaitons adducter via GC-BLO. L'ARCEP est intéressée par tout
retour que nous pourrions leur faire à ce sujet.

* Dans le cas ou nous souhaiterions procéder à des déploiements en zone
dense, il nous est possible de le faire en déclarant une intention
d'investissement limitée à un quartier, un paté de maison ou même
quelques adresses seulement. Les obligations de publication de l'offre
d'accès à l'infrastructure et de complétude du déploiement sont
inchangées peu importe la taille.

* Dans le cas de zones peu denses, on a buté sur l'impossibilité
réglementaire de monter à 300 voir 1000 prises pour un déploiement sur
une petite commune. L'ARCEP n'a aucune intention de modifier ce cadre
réglementaire. Toutefois, ils sont ouverts à un échange sur la base d'un
projet concret qui pourrait être celui d'une collectivité avec laquelle
nous échangeons. Il n'est pas exclu que, sous réserve d'une ingénierie
permettant la réintégration de ce déploiement dans une poche atteignant
ces objectifs de volume, un déploiement puisse être autorisé de façon
transitoire. Il serait alors important de mener un tel projet (étude
uniquement, pas forcement la construction) d'ici mi 2013 afin de coller
au planning de revue du cadre réglementaire pour fin 2013.

* Bien entendu il est improbable que des opérateurs nationaux opèrent
sur ces poches non conformes, c'est un élément à mettre en emphase dans
nos discussions avec les collectivités.

* Les dernières consultations publiques portant essentiellement sur les
modalités d'excuse pour non-completude de déploiement sur l'habitat
isolée semble en voie d'abandon. L'ARCEP n'a pas forcement l'intention
de retranscrire le résultat de ces travaux dans le cadre actuel qui leur
parait satisfaisant.

* Il n'est prévu aucune obligation de mise à disposition d'offre de
bitstream sur les accès fibre. La encore, sur pression du marché, ça
pourrait être à l'ordre du jour de la révision réglementaire de fin
2013. C'est probablement un point pour la FFDN, ça. On peut avoir
plusieurs actions à mener sur le bitstream, notamment concernant les
volumes nécessaires, ciseaux tarifaires et livraisons locales, que ce
soit pour les RIP ou les opérateurs nationaux.


Dans tous les cas M. Meheut se tient à notre disposition pour tout
renseignement sur l'interprétation du cadre réglementaire et la mise en
œuvre d'un déploiement en propre par Tetaneutral.

Il est par contre exclu de mettre en oeuvre un cadre expérimental
quelconque pour de l'associatif / local dans la mesure ou l'ARCEP
considère le cadre actuel comme final et satisfaisant.

Prochaines étapes :
* Inscription de Tetaneutral.net à la DIVOP
* Contact avec SFR une fois qu'on a l'accès à la liste d'annonce de
déploiements
* Tournée des projets potentiels pour 2013

@+


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Jérôme Nicolle
06 19 31 27 14