[Tetaneutral] Déductions des dons

[Mathieu Goessens (breizh-entropy)]

Bonjour,

On 12/11/2012 13:37, Jérôme Nicolle wrote:
> On 12/11/2012 13:36, Rémi Boulle wrote:
>> Au passage, je ne sais pas si la question a été posée mais il pourrait
>> justement être intéressant de faire une demande d'intérêt général
>> (déduction à 66% des dons/adhésions à l'asso). Qu'en pensez-vous ?
> 
> On pourrait tenter un rescrit fiscal mais je ne suis pas sur qu'on en
> aie besoin. C'est un point intéressant à mettre à l'ordre du jour de la
> prochaine AG je pense.
> 

Attention, pour que ce système de déduction soit valable, il faut ces
dons ne donnent droits à aucune contrepartie [1].

Et je ne suis pas sûr que cela fasse très bon ménage avec des services à
prix libre, sinon il serait trop facile de biaiser le système. À mon
avis, il vaut mieux BIEN se renseigner avant.

[1] http://vosdroits.service-public.fr/F426.xhtml

-- 
Mathieu Goessens
Hackerspace Breizh-entropy

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