[Tetaneutral] Convention SICOVAL

[Rémi Boulle]

On 12/11/2012 13:09, Jérôme Nicolle wrote:
[...]
> Pas si tu suis les 4P : le produit, le public et le prix sont
> différents, et on ne fait pas de pub. L'association est gérée de façon
> transparente et démocratique et il n'y a pas de rémunération d'aucune
> sorte.

Comme dit Laurent, il faut être vraiment très prudent sur la règle des 
4P. Seul un positionnement très clair permet d'y être. Ce qui semble 
clair pour toi, l'est aussi pour les impôts mais pas toujours dans le 
même sens. Sans parler de l'appréciation, avec forcément une part de 
subjectivité, de l'agent des impôts qui va examiner le dossier.

Voir la partie "association" ici :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=PDOC&typepage=TM&FILE=docFiscale.html

Il y a des cas qui ne sont pas si évidents que ça  et qui se retrouvent 
donc à payer des impôts commerciaux. Faites l'exercice en vous demandant 
avant si oui ou non ils sont assujettis aux impôts avant de lire la 
décision.

Au passage, je ne sais pas si la question a été posée mais il pourrait 
justement être intéressant de faire une demande d'intérêt général 
(déduction à 66% des dons/adhésions à l'asso). Qu'en pensez-vous ?
++
Rémi.