[Tetaneutral] Etat financier de l'association novembre 2012

[Jérôme Nicolle]

On 11/11/2012 07:12, Philippe Martorell wrote:
> Par contre, a mon souvenir, il me semble que le Sicoval a installé la
> fibre à certains endroits, c'est peut être pour cela qu'il seraient
> chatouilleux sur ce sujet.

Bon, alors voilà un petit recap de la situation, histoire que tout le 
monde comprenne bien l'enjeu :

De façon purement factuelle, il n'est pas question pour TTNN de fournir 
du service pro, mais on peut être amené à dépanner par moment, et dès 
lors que ça peut être retenu contre nous pour nous contraindre à 
démonter ces points hauts, c'est un risque pour l'association.

Mais ça n'est que l'arbre qui cache la forêt.

Le SICOVAL a lancé en 2007 une délégation de service public, Coval 
Networks, en partenariat avec Covage.

Ils ont injecté quelques M€ dedans pour construire un réseau qui 
ceinture les pôles d'activité économique du SICOVAL.

Ce réseau est désormais commercialisé a des tarifs délirants à des 
opérateurs locaux qui peinent à s'en servir efficacement, pour des 
raisons de coûts, de stabilité, et de pratiques commerciales (les packs) 
qui tendent à favoriser certains acteurs plus que d'autres.

Les tarifs sont si élevés que pour pas mal de cas il est plus 
intéressant pour les opérateurs de service de recourir à des offres de 
gros de France Telecom, comme DSL-E ou CELAN, et même à la construction 
de leur propre réseau via les conventions de location de génie civil de 
France télécom.

Seulement voilà, sur des zones comme l'Inopole, le SICOVAL est 
propriétaire des fourreaux utilisés par FT. Ils s'en sont rendu compte 
après avoir payé un nouveau réseau de fourreaux à Covage.

Le principe permettant l'implication d'une collectivité dans la 
construction d'un réseau c'est de ne pas discriminer les opérateurs. Ca 
vaut autant pour les services allumés, les fibres noires ou les fourreaux.

Dès lors qu'un opérateur a un droit d'usage, tous les autres doivent se 
le voir proposer aux mêmes conditions juridiques et tarifaires.

Ce n'est pas le cas des fourreaux, et c'est ce qui freine les 
déploiements de Fullsave au détriment de leurs clients.

C'est aussi ce qui nous interdirait, alors que les infras sont 
disponibles, de tirer quelques câbles par endroit pour raccorder nos 
antennes.

Fullsave a construit quelques liens en utilisant les conventions LGC 
RCA, dans des fourreaux que FT aurait sous convention avec le SICOVAL. 
Mais il y a un énorme flou là dessus parce que le SICOVAL n'a pas fait 
le travail de documentation et de contractualisation de ces conventions. 
Ou en tout cas pas jusqu'au bout puisque les docs ne sont pas publics et 
que FT ne semble pas avoir payé leurs redevances.

Tout comme Coval Networks ne semble pas payer de redevance d'occupation 
du domaine public au titre des fourreaux construits.

Bref, ce réseau est géré n'importe comment et ça crée de l'insécurité 
juridique qui compromet tous les utilisateurs de ce réseau.

Pour protéger le modèle économique (anémique tendance déficitaire) de ce 
réseau, le SICOVAL abuse de sa position en freinant illégalement 
d'autres déploiements (en ne clarifiant pas la situation ou en exerçant 
des pressions diverses).

L'attitude du SICOVAL vis à vis des réseaux optiques et des opérateurs 
en place est inadmissible. Le fait qu'ils se croient autoriser à dicter 
aux opérateurs, dont Tetaneutral, ce qu'ils ont le droit ou non de 
faire, et donc de tenter d'instaurer une régulation locale du marché des 
télécoms, est encore plus inadmissible.

On ne peut pas cautionner ça en tant qu'acteur relativement désintéressé 
et ayant vocation à améliorer la situation de zones jusque là délaissées 
car cela tendrait à légitimer ces abus et transposer le problème ailleurs.

Donc oui, je m'enflamme vite sur le sujet parce qu'en s'y intéressant un 
epu, on voit vite à quel point c'est grave, autant pour nous 
(opérateurs) que pour les usagers, et par effet de bord à la 
collectivité elle même car son réseau est sous-exploité du fait de leur 
incompétence et mauvaise foi.

On doit donc s'efforcer de clarifier la situation, assister le SICOVAL à 
la remise à plat de leur modèle s'ils le souhaitent, mais on ne peut pas 
prendre le risque de déployer quoi que ce soit sur la base d'un modèle 
juridique erroné.
-- 
Jérôme Nicolle
06 19 31 27 14