[Tetaneutral] Assurance de l'association a la MAIF

[Laurent GUERBY]

On Thu, 2012-07-26 at 17:49 +0200, Cyril wrote:
> Salut Laurent,
> 
> Très bonne initiative !
> Du coup si on tombe depuis un toit et qu'on se fais mal on est couvert ?

Salut Cyril,

Je ne suis pas juriste donc c'est toujours difficile de savoir, apres la
MAIF a une bonne réputation sur le suivi des sinistres. 

Si tu tombes d'un toit et que ce n'etait pas ton activité principale,
juste le tien ou pour aider un ami/voisin, je pense que tu es deja
couvert par ta propre assurance.

Le gros soucis de monter sur les toits ce sont les degats a l'etanchéité
ou une personne pourrait se retourner contre l'association qui n'a
tres probablement pas les assurances pour ce genre de chose, seuls les
professionnels en ont et ca coute cher (decennale & cie). C'est pour
cela que le matériel est a installer par les adhérents comme discuté sur
cette liste et rappellé sur le reglement interieur :

http://chiliproject.tetaneutral.net/projects/tetaneutral/wiki/RI
<<
Article 5 - Matériels et maintenance
Les installations de matériel sont faites entièrement sous la
responsabilité de l'adhérent qui doit disposer des assurances et
autorisations nécessaires selon les lois et règlement en vigueur et si
nécessaire faire appel à un professionnel qualifié.  (...)
>>

> Si on casse du matériel nous appartenant ou appartenant à l'asso, nous 
> sommes couverts ?

Modulo la franchise generale de 150 euros je pense que dans certains cas
oui, dans le contrat il y a "dommage accidentel" sur les biens
mobiliers.

Le contrat est chez moi, je peux le faire circuler s'il y a des
motivés :).

Sincèrement,

Laurent

> Merci
> Cyril
> 
> Le 26/07/2012 14:04, Laurent GUERBY a écrit :
> > Bonjour,
> >
> > L'association tetaneutral.net est maintenant assurée a la MAIF.
> >
> > Aspects financiers :
> >
> > divers recurrent mensuel
> >    37.11 ; Assurance MAIF 445.21 TTC/an
> >
> > Paiement du recurrent
> >   445.21 ; ??Jan2013 MAIF assurance 01Jan2013-31Dec2013
> >   193.40 ; ??Sep2012 MAIF assurance 26Jul2012-31Dec2012
> >     5.00 ; ??Sep2012 MAIF droit d'adhesion assurance
> >
> > Risques couverts :
> > - occupations temporaires et permanentes de 51m2 a 100m2
> > - biens mobiliers de l'association ou mis regulierement a sa disposition
> > jusqu'a 16000 euros
> > - especes, titres et valeurs jusqu'a 1600 euros
> > - materiel mis a disposition de facon ponctuelle jusqu'a 46000 euros
> > - expositions jusqu'a 77000 euros
> > - sports pratiqués de facon occasionnelle ou accessoire (inclus par
> > exemple un "sejour au ski" organisé occasionnellement)
> > - sejours, spectacles, manifestations accueillant du public
> > - temps de trajet pour se rendre au lieu d'activité ou en revenir
> >
> > Pour les adherents :
> > Responsabilité Civile - Defense
> > Indemnisation dommages  corporels
> > dommages aux biens des participants
> > Recous-protection juridique
> > Assistance
> >
> > Pour l'association :
> > Responsabilite civile-Defense
> > Recours-protection juridique
> >
> > Franchise
> > - generale 150 euros
> > - vol 10% min 360 max 3600
> > - catastrophes naturelles 380 sauf seheresse 1520
> >
> > Pour référence la plus petite garantie est a 7700 euros de couverture ce
> > qui n'était pas suffisant d'ou le passage a 16000 euros. La prochaine
> > catégorie est 201-350 adhérents, il faudra signaler si on passe
> > 200 adhérents.
> >
> > Sincèrement,
> >
> > Laurent
> >
> > http://chiliproject.tetaneutral.net/issues/36
> >
> > MAIF 10 place Alphonse Jourdain 31069 TOULOUSE Cedex
> > Association TETANEUTRAL NET
> > Sociétaire 3680616B
> > MAIF Assistance tel 0 800 875 875 tel etranger +33 5 49 77 47 78
> > A903 FORF. 200 SANS SPORT 294.68 HT 321.20 TTC
> > M920 FORF. 16000E/100m2 110.37 HT 124.01 TTC
> > Budget association inférieur a 92000 euros
> > Adhérents entre 100 et 200
> > 405.05 HT 445.21 TTC annuel
> > 175.96 HT 193.40 TTC pour 26Jul2012-31Dec2012 prelevement en septembre
> > 5.00 droit d'adhesion initiaux
> >
> >
> >
> > _______________________________________________
> > Tetaneutral mailing list
> > Tetaneutral at lists.tetalab.org
> > http://lists.tetalab.org/cgi-bin/mailman/listinfo/tetaneutral
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