[Tetaneutral] Rapprochement CSA / ARCEP

[Laurent GUERBY]

Bonjour,

Le gouvernement souhaite étudier le rapprochement entre l'ARCEP, qui est
le régulateur des FAI comme tetaneutral.net, et le CSA qui s'occupe
d'audiovisuel :

http://www.gouvernement.fr/presse/rapprochement-entre-le-csa-et-l-arcep

"Le Premier ministre demande au ministre du redressement productif, à la
ministre de la culture et de la communication et à la ministre déléguée
chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, de lui
faire des propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep."

J'ai fait un commentaire sur le sujet sur le blog Authueil :

http://authueil.org/?2012/08/21/2041-un-pas-de-plus-vers-le-clash#c54979
<<
Au niveau politique il y a une confusion a la source : la légitimité du
CSA provient de la distribution gratuite a des entités privées de la
ressource commune rare qu'est le spectre électromagnétique, en
l'occurence un monopole sur 470 à 790 MHz soit des fréquences "en or"
par leur propriété physiques.
Le CSA a donc une légitimité a gérer l'audiovisuel diffusé par radio (et
donc le satellite aussi qui utilise d'autre fréquences), son role est de
s'assurer que les entités privées respectent le contrat de mise a
disposition des fréquences.
Mais il n'a aucune légitimité a gérer l'internet et le contenu
"numérique" diffusé majoritairement sans passer par le bien commun que
sont les radiofréquences.
>>

Page de travail/liens, surement a apporter a la FFDN et LQDN :

http://chiliproject.tetaneutral.net/projects/tetaneutral/wiki/ARCEPCSA2012

Sincèrement,

Laurent