[tetaneutral] Fwd: Topic – avenant au contrat (local A13) et calendrier

[Christian Frabel]

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Sujet : 	Topic – avenant au contrat (local A13) et calendrier
Date : 	Mon, 2 Nov 2026 09:48:23 +0000
De : 	SCI NEPTUNE <scineptune31 at hotmail.com>
Pour : 	Christian Frabel <christian at frabel.fr>



Bonjour,

Merci à celles et ceux qui ont pu se rendre disponibles pour échanger 
sur la situation.

Les coûts du bâtiment ont fortement augmenté, surtout la taxe foncière. 
Cette hausse est applicable à partir de cette année. La SCI prend à sa 
charge la hausse de la taxe foncière pour 2026. Pour couvrir cette 
hausse à partir de 2027, je souhaite vous proposer un avenant à votre 
contrat actuel.

*Ce que prévoit l’avenant*
Deux éléments : le premier pour refléter la hausse de la taxe foncière, 
le deuxième pour avoir l’option de prendre en compte l’inflation à l’avenir.

  1. Au 1er janvier 2027, le loyer hors charges passerait au montant
     indiqué dans ce mail.
  2. À partir de 2028, la SCI aurait l’option de réviser le loyer une
     fois par an selon l’indice des loyers des activités tertiaires
     (ILAT) de l’INSEE. Pour les locaux du rez-de-chaussée, cette option
     ne s’appliquerait qu’à partir de janvier 2029, et non de janvier
     2028. Cette révision serait facultative et ne s’appliquerait pas
     forcément chaque année :
       * aucune hausse tant qu’il y a de gros travaux à l’intérieur du
         bâtiment ;
       * elle serait annoncée au plus tard le 30 novembre pour le 1er
         janvier suivant.

À titre indicatif, l’ILAT actuel (2e trimestre 2026) correspond à une 
hausse de 0,63 % sur un an.

*Votre loyer en 2027*
Si l’avenant est signé, votre loyer pour le local A13 sera de :

   * loyer actuel : 90 € hors charges par mois ;
   * loyer à partir du 1er janvier 2027 : 111 € hors charges par mois.

*Électricité*
En fin d’année, les tarifs d’électricité seront révisés. Si vous le 
souhaitez, je peux estimer votre consommation de cette année pour vous 
donner une idée du montant de votre provision pour 2027.

*Avocat fiscaliste*
J’ai rendez-vous mi-novembre avec un avocat fiscaliste pour voir :

   * si un changement de structure (SCIC ou association) apporterait des
     avantages fiscaux qui pourraient se répercuter sur les loyers ;
   * si l’on peut obtenir une baisse de la taxe foncière, vu sa hausse
     soudaine qui pourrait mettre en difficulté certaines structures ;
   * si l’on peut faire valoir que le bâtiment n’est pas moderne et que
     sa valeur locative est surestimée. Cela fonctionne parfois pour
     l’habitation, mais il faudrait confirmer si c’est applicable aux
     locaux commerciaux.

Je vous communiquerai le résultat. Toute baisse de la taxe foncière sera 
répercutée par une baisse équivalente pour chaque local.

*Calendrier*

   * Jusqu’au 16 novembre : lecture du mail et échanges ;
   * Du 17 au 30 novembre : signature de l’avenant.

N’hésitez pas à me contacter si vous voulez en parler.

Bien à vous,
Alex
SCI Neptune