[tetaneutral] engagements sur les services

[Laurent GUERBY]

On Wed, 2020-06-17 at 19:40 +0200, Sacha via tetaneutral wrote:
> Bonjour,
> 
> la collégiale d'Aquilenet se pose la question sur les responsabilités
> engagées par l'association sur les services que nous proposons.
> 
> Nous souhaitons rédiger une convention afin expliquer que nous sommes
> en
> best effort et sans garantie de résultat, autrement dit qu'il n'y a
> aucune responsabilité à exiger aucazou :)
> 
> Avez-vous quelque-chose du genre chez Tetaneutral ?
> 
> 
> Sacha.

Bonjour,

Coté tetaneutral.net c'est défini dans le Règlement Intérieur :

http://tetaneutral.net/adherer/

https://chiliproject.tetaneutral.net/projects/tetaneutral/wiki/RI

Et plus particulièrement son article 1 :

<<
Article 1 - Principe de fonctionnement des services

Dans le cadre de son objet social l'association fournit des services à
ses adhérents de manière solidaire contre une participation aux frais
engagés par l'association. Ces services sont gérés par des bénévoles
sur leur temps libre et de manière amateur. Par conséquence, ces
services sont fournis sans aucune garantie de qualité, performance,
disponibilité, délai de réponse aux demandes de support ou de sécurité
des données et des équipements. L'association ne peut être tenue
responsable de toute conséquence liée au non fonctionnement ponctuel ou
définitif d'un service ou d'une perte de donnée ou de matériel. Chaque
adhérent doit donc s'assurer par lui même de pouvoir disposer de
sauvegardes de données et d'un service de secours convenant à ses
besoins en cas de défaillance d'un ou plusieurs services fournis par
l'association.
>>

Sincèrement,

Laurent