[tetaneutral] RGPD et éducation nationale

[Nicolas Bertrand]

Hello,

Ma fille est entrain de passer les évaluations nationales de CE1 à la
sauce nouveaux programmes / blanquer (1).

Tout les élèves passent cette évaluation et la saisie de résultat ce
fait en ligne sur une interface qui centralise les résultats puis tout
cela est anonymisé pour faire des stats globales; et ausi un résultat
personnalisé par élève. Du coup je commence à me demander comment tout
cela est foutu. Sachant que le traitement des donnés est sous-traité à
une organisme privé. 

Comme dit dans (1) : la correction est automatisée.

Le site de l'EN dit que

"Aucune donnée à caractère personnel des élèves n'est stockée par le
prestataire de l'éducation nationale à l'occasion des évaluations. Ni le
nom, ni le prénom ou encore la classe ou l'établissement de l'élève ne
sont accessibles au prestataire. Seules les données traduisant les
réponses aux tests d'évaluation sont accessibles au prestataire, qui ne
dispose d'aucun moyen pour les relier aux élèves. " (2)

(2) dit aussi que

"elle a recours depuis 2016 à un prestataire, l'entreprise OAT,
spécialiste reconnu internationalement en matière d'évaluation en ligne
pour le secteur public et l'éducation. Cette entreprise utilise les
services techniques d'Amazon Web Services pour héberger sa plateforme
d'évaluation et permettre la connexion simultanée d'un très grand nombre
d'utilisateurs."

Si je comprends bien le lien entre EN et OAT, il doit bien y avoir un ID
pour faire le lien de chaque élèves.

Cette ID est peut-etre l'ID unique fournis par le logiciel ONDE (ancie
baseEleves qui centralise les inscriptions) pour chaque élèves (slide 11
de (3)) 


Du coup au sens de la RGPD est ce bien anonymisé ? Un ID unique faisant
le lien avec l'élève est il une donnée personnelle ?

Ce que je souhaite en tant que parent/citoyen est d'avoir accès au
données anonymisées. Savoir si OAT peut avoir une usage commercial ou
pas des données anonymisées.  comment s'y prendre ? 

J'aimerais du coup aussi avoir accès au données anonymisés. Ces données
sont publiques non ? car issue par l'EN ?


Pour l'instant J'ai fait les démarches suivants:

* me suis opposer au traitement des données pour ma fille: (4) C'est la
ou la RGPD est citée

* on a écrit une lettre à le directrice de l'école; l'inspectrice et  au
DANE (5) (le DPD de l'académie de Toulouse), expliquant que l'on a fait
opposition au traitement des données et que l'on veut la preuve que les
données n'ont pas étaient traités.


Pour conclure:

1) Comment être sur que notre décision d'opposition a été bien prise en
compte ? et que le RGPD est respecté.

2) Au niveau des données anonymisées et la relation Education nationale
et privé (société OAT) . Comment s 'assurer que les données sont
anonymes. Comment y accèder publiquement.

Faire cette démarche tout seul ? via une association de parent d'élève
(type FCPE) , ou par ttnn/ffdn ? la quadrature ? un mix de tout cela ?


Merci

Nicolas



(1) evaluation nationale CE1: 
https://www.education.gouv.fr/cid132375/l-evaluation-des-acquis-des-eleves-en-ce1-des-reperes-de-debut-d-annee.html

(2) Protection des données 
https://www.education.gouv.fr/cid132391/l-evaluation-des-acquis-des-eleves-lycee.html#Les_evaluations_nationales_des_eleves_sont_concues_pour_garantir_la_protection_des_donnees_personnelles_des_eleves

(3) Guide pour l'accès directeur  du logiciel d'évaluation :
https://cache.media.eduscol.education.fr/file/CP/05/0/Portail_CP_CE1_Directeur2019_1174050.pdf

(4) évaluation nationales / droits / RGPD:  
https://www.education.gouv.fr/pid33441/nous-contacter.html#DEPP_evaluations

(5) DPD de l'académie de Toulouse
https://disciplines.ac-toulouse.fr/dane/le-delegue-la-protection-des-donnees