[tetaneutral] [AIDE] Questions et déclaration CNIL

bikepunk keupont at no-log.org
Thu Mar 3 18:02:56 CET 2016


Bonjour,

Jusqu'ici, tetaneutral.net n'a pas fait de déclaration de fichier à la
CNIL.
En effet, il n'y avait que le fichier adhérent qui contient des données
personnelles et qu'il y a une dispense pour le fichier des membres d'une
asso loi 1901 :
https://www.cnil.fr/fr/dispense/di-008-associations-gestion-des-membres-et-donateurs

En fait il y a une ambiguïté puisque dans le cas d'un FAI : on a les
adresses IPs fixes de nos adhérents dans ce même fichier. Est-ce que ca
serait soumis à une déclaration spécifique ?

On vient aussi de mettre en place un formulaire de demande de connexion
au réseau radio.
https://radio.tetaneutral.net

Lequel alimente une base de données de personnes qui ne sont pas
forcément membres de l'asso. Est ce que ca justifie une déclaration CNIL ?

FAImaison en a fait une pour le même formulaire :
https://www.faimaison.net/files/cnil-faimaison-1819684-withwithme.pdf

Peut-être dispensé de déclaration au titre de fichier de communication
non commerciale ?
Peut-être dispensé de déclaration au titre de prospects ?

La page du chili dédiée à ces questions est ici :
https://chiliproject.tetaneutral.net/projects/tetaneutral/wiki/Declaration_CNIL

Enfin, on souhaite aussi profiter de cette réflexion pour  glisser des
questions sur le wifi ouvert avec log des MAC pendant un an,
doit-on/peut-on faire plus ou moins ?

Il y a des éléments de réflexions ici :
https://chiliproject.tetaneutral.net/projects/tetaneutral/wiki/AtelierLegal2014

Merci pour vos avis est questionnements éclairés
--
bikepunk pour tetaneutral.net



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