[tetaneutral] [Fwd: [April - Infos] Participez à la consultation sur l'avant-projet de loi « pour une République numérique »]

[Laurent GUERBY]

Bonjour,

Cette consultation ne concerne pas que le logiciel libre. A lire aussi
par un vieux routard de l'assemblee :

http://authueil.org/?2015/09/26/2307-enfin-une-vraie-consultation

Sincèrement,

Laurent

-------- Forwarded Message --------
From: Frédéric Couchet <fcouchet at april.org>
Reply-to: april at april.org
To: liste-infos at april.org
Subject: [April - Infos] Participez à la consultation sur l'avant-projet
de loi « pour une République numérique »
Date: Sat, 10 Oct 2015 13:00:29 +0200
Mailer: Gnus/5.13 (Gnus v5.13) Emacs/23.4 (gnu/linux)

Salut,

Le gouvernement a lancé une consultation sur l'avant projet de loi «
pour une République numérique » <http://www.republique-numerique.fr> qui
se termine le 18 octobre 2015. C'est la première fois qu'un avant-projet
de loi du gouvernement est ouvert à la relecture et aux propositions
citoyennes avant même sa présentation en Conseil des ministres. C'est
une opportunité pour faire entendre notre voix.

L'April vous donc invite à participer. Le gouvernement s'est engagé à
répondre aux propositions qui auront recueilli le plus de votes. Il est
donc important de regarder attentivement les propositions qui ont déjà
été soutenues, afin d'éviter l'éparpillement des propositions.

L'April vous invite à soutenir notamment les propositions suivantes :

  * Pour donner la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts
    dans le secteur public

    <https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-3-loyaute-des-plateformes/donner-la-priorite-aux-logiciels-libres-et-aux-formats-ouverts-dans-le-service-public-national-et-local>

  * pour la publication du code source des logiciels par
    le secteur public : ajouter le code source dans la liste des
    documents communicables 

    <https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-ouverture-des-donnees-publiques-1/le-code-source-d-un-logiciel-est-un-document-administratif-communicable>

  * Pour généraliser le recours aux systèmes libres et aux logiciels
    libres dans le secteur public : 

    <http://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-3-donnees-d-interet-general/utilisation-de-gnu-linux-dans-l-administration>

    et

    <http://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-service-public-de-la-donnee-1/utiliser-les-logiciels-libres-gnu-linux-dans-les-ecoles-et-les-universites>

  * pour mettre un terme aux racketiciels (vente forcée
    ordinateur/logiciels) : 

    <http://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-confidentialite-des-correspondances-privees/protection-des-correspondants>

    et

    <http://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-3-loyaute-des-plateformes/interdiction-de-la-vente-liee-ordinateur-systeme-d-exploitation>

Vous pouvez également consulter les recommandations de la Quadrature du
Net
<http://www.laquadrature.net/fr/propositions-consultation-pjl-numerique>
et celles de Wikimédia France
<https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-les-communs/instaurer-la-liberte-de-panorama-en-france>.

Et n'hésitez pas à relayer notre appel à participation à cette
consultation :

https://www.april.org/participez-la-consultation-sur-lavant-projet-de-loi-pour-une-republique-numerique

Librement,
Fred.
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