[Tetaneutral] Dénonciation

[RLM]

Le 24/01/2014 22:17, RLM a écrit :
> Donc personnellement, je serais plutôt choqué et étonné (mais en vrai 
> pas tant que ça ;-) ) par ce discours à deux entrées : d'un côté un 
> beau site pour prendre le public dans le sens du poil, même s'il n'en 
> est fait aucune publicité, mais dans la réalité un positionnement qui 
> est quasi à l'opposé.

Cette dualité peut finalement se comprendre si on lit un peu plus les 
"petites lignes" 
(http://www.pointdecontact.net/conditions_generales_dutilisation_du_service_afa_point_de_contact).
pointdecontact.net est en fait :
"le relais de l’obligation légale² des fournisseurs d’accès internet et 
hébergeurs membres de l’AFA, de :
     mettre à disposition de leurs utilisateurs un dispositif de 
signalement de certains contenus illégaux,
     d’informer les autorités compétentes de ces activités illégales,
     de rendre publics les moyens consacrés à la lutte contre ces 
activités illicites.
[...]
² Article 6 I 7 alinéa 3 et 4 de la Loi pour la Confiance dans 
l’Economie Numérique (LCEN)"
Une obligation légale qui n'a pas l'air d'aller dans leur sens, d'où 
cette absence de "pub" ? ;-)

Concernant l'alinéa I-1 de l'article 6 de la LCEN (1) : Tetaneutral 
devrait donc avoir (ou a déjà) un outil équivalent ?

R.
(1) : 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=&categorieLien=id#JORFARTI000002457442
"I. - 1. Les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des 
services de communication au public en ligne informent leurs abonnés de 
l'existence de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à 
certains services ou de les sélectionner et leur proposent au moins un 
de ces moyens."