[Tetaneutral] [Fwd: [membres-FFDN] Vote crucial au Brésil lundi sur "Marco Civil da Internet" draft bill - demande de co-signature d'une lettre ouverte]

[Laurent GUERBY]

FYI, j'ai indiqué être pour en tant que membre
du CA de FFDN.

Sincèrement,

Laurent

-------- Forwarded Message --------
From: Julien Rabier <jrabier at ilico.org>
Reply-to: membres at lists.ffdn.org
To: membres at ffdn.org
Subject: [membres-FFDN] Vote crucial au Brésil lundi sur "Marco Civil da
Internet" draft bill - demande de co-signature d'une lettre ouverte
Date: Sat, 26 Oct 2013 13:49:05 +0200

Salut,

il semblerait que lundi aura lieu au Brésil un vote concernant un projet
de loi appelé "Marco Civil da Internet" visant à mettre en place un un
cadre réglementaire pour les droits civils sur Internet.

Voir

- https://en.wikipedia.org/wiki/Marco_Civil_da_Internet

- le projet de loi en Portugais
  http://www.camara.gov.br/proposicoesWeb/fichadetramitacao?idProposicao=517255

- la traduction en anglais
  http://direitorio.fgv.br/sites/direitorio.fgv.br/files/Marco%20Civil%20-%20English%20Version%20sept2011.pdf

En gros, au programme : neutralité du Net, protection de la vie privée et 
liberté d'expression.

À l'appel de LQDN, nous avons la possibilité de co-signer une lettre de 
soutien à la version originale de ce texte (qui pourrait être amendé 
négativement à l'occasion du vote). La date-limite pour donner notre réponse 
est lundi à 11h. Si vous avez le temps de lire et commenter le texte original 
du projet de loi ce serait super.

Sans objection forte d'ici lundi, je pense faire signer la lettre ouverte par 
la fédé.

Merci,
Julien