[Tetaneutral] Re : Tetaneutral Digest, Vol 34, Issue 2

[Jérôme Nicolle]

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Le 05/10/2013 10:06, Solarus a écrit :
> Tetaneutral.net n'étant pas une association déclarée d'utilité
> publique (et pourtant...) je crois que la réduction fiscale en cas
> de don n'est pas possible.

Il faut l'une ou l'autre des validations :

- - Subventions versées par une collectivité

- - Réponse favorable à un rescrit fiscal (demande faite au trésor public)

Sans ça on est pas autorisés à émettre des reçus de dons valables pour
déduction.

- -- 
Jérôme Nicolle
06 19 31 27 14
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Comment: Using GnuPG with Thunderbird - http://www.enigmail.net/

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