[Tetaneutral] Code électoral Mix'Art Myrys
Philippe Martorell
martorell.philippe at gmail.com
Tue Oct 1 10:36:08 CEST 2013
Bonjour tous.
Je reléve la phrase suivante dans le code électoral;
"Les associations membres du collectif sont considérées comme des personnes
morales et disposent d’une voix par association."
J'ai lu par aillieurs que chaque asso à 15 voix.
Je me trompe ? Que faut-il faire?
( Déjà essayer de chasser la parano, mais c'est pas facile)
--
Philippe Martorell
5 rue Henri Dunant
31100 Toulouse
09 80 46 63 83
martorell.philippe at gmail.com
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