[Tetaneutral] Code électoral Mix'Art Myrys

Philippe Martorell martorell.philippe at gmail.com
Tue Oct 1 10:36:08 CEST 2013


Bonjour tous.

Je reléve la phrase suivante dans le code électoral;

"Les associations membres du collectif sont considérées comme des personnes
morales et disposent d’une voix par association."

J'ai lu par aillieurs que chaque asso à 15 voix.

Je me trompe ? Que faut-il faire?
( Déjà essayer de chasser la parano, mais c'est pas facile)

-- 
Philippe Martorell
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