[Tetaneutral] Fwd: [Quadrature_discut] Qui veut un "clean Internet"?

[Marc Bruyere]

---------- Message transféré ----------
De : Jeremie Zimmermann - La Quadrature du Net <jz at laquadrature.net>
Date : 3 septembre 2012 11:57
Objet : [Quadrature_discut] Qui veut un "clean Internet"?
À : discussion at laquadrature.net


Chers amis, bonjour,


Il reste deux jours pour répondre à un (pénible) formulaire qui fait
office de consultation par la Commission Européenne sur le futur de la
directive eCommerce:

http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/clean-and-open-internet_en.htm

Pour un "clean Internet"... tout un programme, non?

Vous noterez que les "notice & takedown" s'appellent désormais des
"notice & action", car il n'est pas exclu que l'effacement par
l'hébergeur des contenus litigieux soit désormais remplacé par des
procédures plus radicales, voire préventives ("notice & staydown",
filtrage, etc.) dont rêve les brontosaures hollywoodiens.

Je pense qu'il serait très utile qu'un maximum de praticiens, d'experts,
individus répondent, notamment pour rappeler que dans un État de droit
seul le juge judiciaire est à même de déterminer une infraction et non
une entente entre quelques acteurs privés...


Net-ement,



j

--
---
--- Jérémie Zimmermann ------- La Quadrature du Net (co-founder) -------
--- http://laquadrature.net -- twitter/identi.ca: @jerezim -------------




_______________________________________________
Discussion mailing list
Discussion at laquadrature.net
https://laquadrature.net/cgi-bin/mailman/listinfo/discussion
-------------- next part --------------
A non-text attachment was scrubbed...
Name: signature.asc
Type: application/pgp-signature
Size: 266 bytes
Desc: not available
URL: <http://lists.tetalab.org/pipermail/tetaneutral/attachments/20120904/dd827b1b/attachment.pgp>