[Tetaneutral] Ajout d'opérateurs sur la liste R.9-2 de l'ARCEP : decision 2012-1304 du 23 octobre 2012

[Laurent GUERBY]

Bonjour,

L'ARCEP vient d'inscrire l'association tetaneutral.net
sur la liste R.9-2 :

<<
Décision n° 2012-1304
de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des
postes en date du 23 octobre 2012 portant inscription sur la liste des
opérateurs destinataires des informations concernant l’installation de
lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre 
optique dans les immeubles
>>

Le texte complet :

http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/12-1304.pdf

Nos obligations et celles des autres opérateurs qui
ont été prévenu de notre inscription par les services
de l'ARCEP :

<<
Conformément à la décision n° 2009-1106 de l’Autorité, l’accès aux
lignes à très haut débit en fibre optique  doit s’accompagner de mise à
disposition par les opérateurs d’immeuble d’informations relatives à
l’immeuble et au point de mutualisation. À ces obligations s’ajoutent,
aux termes de la décision n° 2010-1312 de l’Autorité, la consultation
des opérateurs inscrits sur cette liste sur la définition d’une maille
géographique large et de sa partition en zones arrière de points de
mutualisation en dehors des zones très denses.
>>

http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/09-1106.pdf
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/10-1312.pdf

Ticket fermé :

http://chiliproject.tetaneutral.net/issues/30

Merci a tous,

Sincèrement,

Laurent