[Tetaneutral] Contact ARCEP : déploiement FTTH

Julien Aubé j.aube at laposte.net
Sun Oct 14 11:56:26 CEST 2012


Le 13/10/2012 13:26, Jérôme Nicolle a écrit :
> Non non, ça concerne l'habitat isolé et la possibilité de les ignorer
> selon certains critères, tels que "moins de x parcelles construites par
> km2, voisin le plusproche à pls de x km"...
> 
> Rien à voir avec l'habitat individuel en zone dense.


Ok.

Néanmoins, ceci m'intéresse quand même grandement.

Aujourd'hui, donc, si je comprend bien l'ARCEP se dirige vers la
possibilité
d'autoriser les aménageurs (public ou privé) d'ignorer des habitations
selon
certains critères ? Il me semble que justement, l'ARCEP à un moment s'était
battu pour obliger les aménageurs à déployer 100% d'une zone (quitte à
provisioner),
quelque soit le type d'habitat (ce qui effectivement faisait grogner les
déployeurs).

Ce qui m'ennuie, c'est que contrairement à l'eau ou à EDF, il n'y a pas
d'obligation
de service, même en payant de sa poche: Si par exemple Sem at phor77 décide
que
telle maison ne sera pas raccordée (selon ces critères), il n'existe PAS
de moyen
à l'initiative du privé de les obliger à le faire, y compris le pognon,
puisque
c'est une DSP et que le donneur d'ordre est la collectivité, et que ce moyen
n'a pas été prévu dès le départ.

(J'avais effectivement discuté de ce point à RuralTIC avec un
représentant de l'une
de ces société)

Les gens dans cette situation seront donc condamné au satellite ou au
wimax (ou clé 4G...),
même si la fibre passe à 1Km de chez eux, mais que les critères
correspondent à ceux
de l'ARCEP. Il n'y a pas non plus moyen de les obliger à faire une
interconnexion sur leur
réseau MEME si le particulier s'occupe intégralement et à ses frais de
faire construire
la ligne jusqu'au segment de transport, si j'ai bien compris ?


Merci

obinou



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