[Tetaneutral] Etat financier de l'association novembre 2012

[Matthieu Herrb]

On Sun, Nov 11, 2012 at 02:27:13PM +0100, Laurent GUERBY wrote:
> 
> Bonjour Matthieu,
> 
> Le règlement intérieur et les statuts de l'association peuvent
> changer sur décision des membres de l'association et sans controle du
> SICOVAL, nous pouvons tout a fait decider du jour au lendemain
> de faire rentrer tetaneutral.net dans le monde concurrenciel
> avec pour seul impact une suppression des exonerations fiscales.
> 
> Donc mettre noir sur blanc ces points dans une convention
> avec le SICOVAL n'est pas identique a renvoyer aux statuts et reglements
> qui peuvent evoluer.
> 

Mmmoui mais mais rien n'empèche de rédiger la convention dans ce sens, en
rappelant les buts tels qu'ils sont actuellement définis (histoire de
la rendre caduque si on venait à changer notre position) plutot que
sous un angle de non-concurrence.

-- 
Matthieu Herrb