[Tetaneutral] Consultations FTTH EU et ARCEP

[Laurent GUERBY]

Bonjour,

J'ai créé les pages pour le suivi des projets de réponses
aux trois consultations identifiées par Julien :

http://chiliproject.tetaneutral.net/projects/tetaneutral/wiki/UE20120720
http://chiliproject.tetaneutral.net/projects/tetaneutral/wiki/ARCEP20120525a
http://chiliproject.tetaneutral.net/projects/tetaneutral/wiki/ARCEP20120525b

Section Consultations de :

http://chiliproject.tetaneutral.net/projects/tetaneutral/wiki

Merci a tous,

Laurent

On Tue, 2012-05-01 at 09:57 +0200, Julien Aubé wrote:
> * Consultation EU:
> http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/434&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
> 
> La Commission sollicite des avis sur:
>     les obstacles à l'investissement dans l'infrastructure à haut débit;
>     les moyens d'améliorer l'utilisation des infrastructures existantes,
>     la coordination des travaux de génie civil;
>     les mesures qui permettraient d'améliorer la coordination entre les autorités compétentes et de simplifier les procédures d'obtention de permis;
>     la compatibilité des immeubles neufs avec une future infrastructure internet très rapide.
> 
> * Consultation ARCEP du 13 avril 2012:
> L'Autorité soumet à consultation publique un document sur la mise en œuvre de l'obligation de complétude des déploiements des réseaux FttH mutualisés pour l'habitat isolé:
> http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult-fibre-completude-deploiements-avril2012.pdf
> 
> L'Autorité soumet à consultation publique des questions juridiques soulevées par le raccordement final des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné : http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult-fibre-raccordement-final-avril2012.pdf