[Tetaneutral] Projet de rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l?internet

[Laurent GUERBY]

Bonjour,

La réponse de la fédération a la consultation ARCEP est publique :

http://blog.fdn.fr/?post/2012/06/21/Pre-rapport-ARCEP-sur-la-neutralite
http://chiliproject.tetaneutral.net/projects/tetaneutral/wiki/ARCEP20120620

Sincèrement,

Laurent

-------- Forwarded Message --------
From: Benjamin BAYART <bayartb at edgard.fdn.fr>
Reply-to: membres at lists.ffdn.org
To: neutralite at arcep.fr
Subject: [membres-FFDN] Contribution de la Federation FDN
Date: Thu, 21 Jun 2012 23:36:59 +0200

	Bonjour,


Vous trouverez ci-joint (avec un peu de retard, malgré tous nos
efforts) la contribution que la Fédération FDN souhaite apporter
à la consultation publique lancée par l'ARCEP sur son projet de
rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de
l'Internet.

Bien entendu, aucun passage de ce document n'est couvert par aucune
forme de secret, et encore moins par du secret des affaires (il est
d'ailleurs d'ores et déjà en ligne sur le blog de l'association).

Nous restons à votre disposition pour toute question relative à
cette contribution, ou à tout autre point sur le dossier de la
neutralité du net.

Vous en souhaitant bonne réception,

	pour la Fédération,
	son président,
	B. Bayart



-------------- next part --------------
A non-text attachment was scrubbed...
Name: reponse2.pdf
Type: application/pdf
Size: 149342 bytes
Desc: not available
URL: <http://lists.tetalab.org/pipermail/tetaneutral/attachments/20120622/633f2823/attachment-0001.pdf>