[Tetaneutral] ARCEP radio amateur

[Laurent GUERBY]

Bonjour,

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http://chiliproject.tetaneutral.net/projects/tetaneutral/wiki/ARCEP20120120

Laurent

http://arcep.fr/index.php?id=8571&tx_gsactualite_pi1[uid]=1522&tx_gsactualite_pi1[backID]=1&cHash=2eddeb5a66
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FRÉQUENCES - RADIOAMATEURS
L'ARCEP publie les contributions à la consultation publique sur les
conditions d'utilisation des fréquences par les stations
radioélectriques des services d'amateur. 
Paris, le 14 juin 2012

L'ARCEP a mis en consultation publique, du 15 décembre 2011 au 20
janvier 2012, un projet de modification du cadre règlementaire relatif
aux conditions d'utilisation des fréquences par les stations
radioélectriques des services d'amateur.
Cette consultation publique porte sur un projet de décision destiné à
remplacer la décision n° 2010-0537 de l'Autorité en date du 4 mai 2010
précisant les conditions techniques d'utilisation des bandes de
fréquences aux installations radioélectriques des services d'amateur.
Par rapport aux dispositions existantes, les modifications proposées
sont les suivantes.

- Le projet de décision a d'abord pour objet de supprimer certaines
restrictions précédemment associées à l'utilisation de la bande
50,2-51,2 MHz par les installations radioélectriques du service amateur
et à permettre l'utilisation de l'ensemble de la bande 50-52 MHz par les
radioamateurs, en Région 1 (c'est-à-dire en métropole, à la Réunion et à
Mayotte), à titre secondaire. Ces modifications mettent en œuvre les
dispositions de l'arrêté du 23 juin 2011 portant modification du tableau
national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF). 

- Le projet de décision vise ensuite à permettre l'utilisation, par les
radioamateurs, des modes de communications numériques, dans un contexte
international d'évolution technologique des transmissions numériques,
tout en assurant la conformité des conditions techniques du cadre
règlementaire français avec le cadre international défini par le
règlement des radiocommunications.

- Le projet de décision s'attache enfin à mieux traduire les
dispositions du règlement des radiocommunications en matière
d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques des
services d'amateur.

La consultation publique a donné lieu à 26 contributions émanant à la
fois d'associations et de particuliers radioamateurs.
Le projet de décision a par ailleurs été soumis pour avis à la
commission consultative des communications électroniques le 27 avril
2012.
Les consultations organisées en vue de la finalisation du projet de
décision sont donc achevées. 
C'est dans ce contexte que l'Autorité publie aujourd'hui les
contributions à la consultation publique en y joignant un document de
synthèse.
Les acteurs ont accueilli favorablement le projet de décision soumis à
consultation. Les contributions ont toutefois conduit à quelques
ajustements qui contribuent à clarifier le texte, sans modifier le
dispositif de la décision.
Le projet de décision résultant de cette phase de consultations a été
notifié à la Commission européenne le 31 mai.
A l'issue du délai de trois mois prévu par la procédure de notification
à la Commission européenne, l'ARCEP prévoit d'adopter cette décision,
qui entrera en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel
de la République française, après homologation par arrêté du ministre
chargé des communications électroniques.
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http://arcep.fr/uploads/tx_gspublication/synth-cp-radioamateurs-juin2012.pdf
http://arcep.fr/uploads/tx_gspublication/contribs-cp-radioamateurs-juin2012.zip