[Tetaneutral] [Fwd: Fibre dans les immeubles : nouveau guide, nouvelle convention type, propriété des installations]

[Laurent GUERBY]

Bonjour

Sur le sujet de discussion fibre, en premiere page sur :

http://www.arcep.fr/

Laurent


RESEAUX EN FIBRE OPTIQUE DANS LES IMMEUBLES : L’ARCEP PUBLIE UNE
NOUVELLE VERSION DU GUIDE PRATIQUE A L’ATTENTION DES (CO) PROPRIETAIRES
ET DE LA CONVENTION-TYPE ENTRE LES COPROPRIETES ET L’OPERATEUR
D’IMMEUBLE 

 

Afin que les (co) propriétaires, bailleurs, locataires et syndics soient
pleinement informés sur les conditions de déploiement des réseaux en
fibre optique dans les immeubles (gratuité, mutualisation, …), l’ARCEP
publie aujourd’hui une nouvelle version de son guide pédagogique et
pratique. L’Autorité publie également une nouvelle version de la
convention type qu’elle recommande à chaque copropriété de signer avec
l’opérateur d’immeuble choisi pour réaliser les travaux de déploiement
du réseau en fibre optique dans l’immeuble.

Cette nouvelle convention explicite que la propriété des réseaux de
fibre optique dans les immeubles revient à l'opérateur qui les a
installés et intégralement financés et sur lesquels il assure une
entière responsabilité quant à leur entretien, leur maintenance et
l’accès par des opérateurs tiers. La convention prévoit que cet
opérateur demeure propriétaire de ces installations à l’issue de la
durée initiale de la convention (25 ans) et assure la continuité du
service jusqu’à l’arrivée d’un éventuel nouvel opérateur d’immeuble. 

 

Un communiqué de presse détaillé est en ligne dès la page d’accueil de
notre site, accompagné du guide pratique et de la convention-type.